AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

Objet de l’enquête publique conjointe

Par arrêté n°199/2019 du 17/06/2019, Monsieur Patrick KOLLIBAY, Maire de PASSY, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique conjointe relative aux projets :

• de plan local d’urbanisme (PLU)
• de zonage de l’assainissement – volet eaux usées et volet eaux pluviales
• de création d’un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz

Caractéristiques principales de l’enquête publique conjointe

L’enquête publique conjointe s'est déroulée à la mairie de Passy du lundi 8 juillet au lundi 9 septembre 2019 inclus. Le dossier d’enquête publique conjointe était consultable pendant cette période aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (hors fermeture exceptionnelle et jour férié). M. Jean-Paul VESIN, technicien forestier à l’ONF, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Il a reçu en mairie les observations, propositions, contre-propositions du public pendant les douze permanences fixées aux dates et heures suivantes :

• Le lundi 08 juillet de 9h à 12h
• Le mercredi 10 juillet de 14h à 17h
• Le mardi 16 juillet de 9h à 12h
• Le samedi 20 juillet de 9h à 12h
• Le vendredi 26 juillet de 14h à 19h
• Le samedi 17 août de 9h à 12h
• Le mercredi 21 août de 14h à 17h
• Le samedi 24 août de 9h à 12h
• Le mardi 27 août de 14h à 19h
• Le jeudi 29 août de 9h à 12h
• Le jeudi 05 septembre de 14h à 19h
• Le lundi 09 septembre de 9h à 12h

Pendant la durée de l'enquête publique conjointe, les observations, propositions, contre-propositions sur les projets de plan local d'urbanisme, de zonage de l’assainissement – volet eaux usées et volet eaux pluviales, et de de création d’un périmètre délimité des abords pour la borne romaine du col de la Forclaz, ont été consignées sur les registres d'enquête dédiés déposés en mairie.
Elles ont pu être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie de Passy, COMMISSAIRE ENQUETEUR, 1 Place de la Mairie, 74190 Passy avec la mention spécifique du dossier pour lequel le courrier est destiné :

• « ENQUETE PUBLIQUE PLU - Ne Pas Ouvrir »,
• « ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT - Ne Pas Ouvrir »,
• « ENQUETE PUBLIQUE BORNE ROMAINE - Ne Pas Ouvrir »,

Elles ont pu être encore adressées et enregistrées par voie électronique au moyen de l'adresse mail et du registre dématérialisé attribués spécifiquement pour chacun des trois dossiers soumis à l’enquête publique conjointe :

• ENQUETE PUBLIQUE PLU :
  •  Mail : enquete-publique-1412@registre-dematerialise.fr
  • Registre : https://www.registre-dematerialise.fr/1412
• ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT :
  • Mail : enquete-publique-1413@registre-dematerialise.fr
  • Registre : https://www.registre-dematerialise.fr/1413
• ENQUETE PUBLIQUE BORNE ROMAINE :     
  • Mail : enquete-publique-1414@registre-dematerialise.fr
  • Registre : https://www.registre-dematerialise.fr/1414

Ces remarques seront tenues à disposition du public avec les registres d’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet à l'issue de l'enquête publique conjointe, et pendant une durée d’un an.

Rapport et conclusions motivées Borne romaine.pdf

Rapport et conclusions motivées Borne romaine.pdf, par Samuel

Rapport et conclusions motivées PLU

Rapport et conclusions motivées PLU, par Samuel

Rapport et conclusions motivées Zonage assainissement

Rapport et conclusions motivées Zonage assainissement, par Samuel