Actes du Conseil Municipal

Afin de faciliter l'information du public et la transparence administrative, les collectivités et leurs groupements ont l'obligation depuis le 1er juillet 2022 de publier leurs actes de manière dématerialisées.
Pour le Conseil Municipal de Passy, il s'agit :

  • des procès-verbaux (ou comptes- rendus),
  • des délibérations,
  • des décisions du maire.

Même si elle n'en a plus l'obligation, la commune de Passy continuera d'afficher les actes en version papier sur les panneaux officiels.

Vous pouvez également visionner toutes les séances du Conseil Municipal sur notre chaîne Youtube.

Contact : maire@mairie-passy.fr
 

 

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