Demande de subvention

La demande de subvention s'adresse à toutes les associations de Passy (culturelles, sportives, environnementales, sociales...). La commission des subventions statue une fois par an, en général en fin d’année civile. Les demandes formulées en cours d’année ne pourront être examinées.

Comment déposer mon dossier ?

Pour déposer votre dossier, remplir le formulaire de demande de subvention ci-dessous pour l’année 2023 et le renvoyer par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : salles-asso@mairie-passy.fr

Fiche de demande de subvention 2023.pdf

Fiche de demande de subvention 2023.pdf, par brevenaz

Rappel du processus de traitement et d’arbitrage des demandes de subventions :

• 15 septembre 2022 : Lancement de la campagne sur les supports de communication de la commune ;
• Du 16 septembre 2022 au 24 octobre 2022 : Dépôt des demandes, vérification des pièces constitutives et transmission aux services concernés ;
• Entre le 25 octobre 2022 et le 15 décembre 2022 : Instruction des dossiers par les services municipaux concernés et les élus de référence. Tenue d'une réunion d'arbitrage en commission ;
• Janvier 2023 : Arbitrage / vote ;
• Février 2023 : Courrier d'accord ou de refus communiqué aux associations ;
• Mars 2023 : Virement des subventions d'aide au fonctionnement. Pour les événements, virement après la tenue de l’action.

Veuillez noter que compte tenu des économies d’énergie globales à réaliser au niveau national, la commune de Passy souhaite réduire d’au moins 10% sa consommation d’énergie. Ainsi, au titre de l’utilisations des infrastructures que la commune met à votre disposition, votre association est concernée. Pour ce faire, une moyenne de vos consommations sur les 3 dernières années sera réalisée. En cas de dépassement, une retenue sera faite sur la subvention de l’année suivante (2024).