Demande de subvention

La demande de subvention s'adresse à toutes les associations de Passy (culturelles, sportives, environnementales, sociales...). La commission des subventions statue une fois par an, en général en fin d’année civile. Les demandes formulées en cours d’année ne pourront être examinées.

Comment déposer mon dossier ?

Pour déposer votre dossier, remplir le formulaire de demande de subvention ci-dessous pour l’année 2024 et le renvoyer par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : salles-asso@mairie-passy.fr

Fiche de demande de subvention 2024.pdf

Fiche de demande de subvention 2024.pdf, par brevenaz

Rappel du processus de traitement et d’arbitrage des demandes de subventions :

• 11 septembre 2023 : Lancement de la campagne sur les supports de communication de la commune ;
• Du 11 septembre 2023 au 20 octobre 2023 : Dépôt des demandes, vérification des pièces constitutives et transmission aux services concernés ;
• Entre le 23 octobre 2023 et le 01 décembre 2024 : Instruction des dossiers par les services municipaux concernés et les élus de référence. Tenue d'une réunion d'arbitrage en commission ;
• Janvier 2024 : Arbitrage / vote ;
• Février 2024 : Courrier d'accord ou de refus communiqué aux associations ;
• Mars 2024 : Virement des subventions d'aide au fonctionnement. Pour les événements, virement après la tenue de l’action.

Veuillez noter que compte tenu des économies d’énergie globales à réaliser au niveau national, la commune de Passy souhaite réduire d’au moins 10% sa consommation d’énergie. Ainsi, au titre de l’utilisations des infrastructures que la commune met à votre disposition, votre association est concernée. Pour ce faire, une moyenne de vos consommations sur les 3 dernières années sera réalisée. En cas de dépassement, une retenue sera faite sur la subvention de l’année suivante (2025).