Taxe de séjour

Elle sert à favoriser le développement touristique de Passy. Son produit est affecté au budget de l’office de tourisme et à des aménagements divers. Ce n’est pas un impôt mais une redevance réglée par les personnes hébergées à titre payant dans toutes les formes d’hébergement qui ne sont pas assujetties à la taxe d’habitation. Elle est collectée par les hébergeurs marchands, qui ont un rôle d’intermédiaire et qui sont soumis à un certain nombre d’engagements :

• afficher les tarifs à l’accueil et dans les chambres
• percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties
• la faire figurer sur la facture remise au client. Non soumise à la TVA
• tenir à jour un registre et le transmettre à la mairie
• verser le montant de la taxe au Trésor public à réception de la facture émise par la commune

Documents complémentaires :  

Déliberation du conseil municipal

Déliberation du conseil municipal, par cdeker

Bordereau de déclaration

Bordereau de déclaration, par cdeker