Vous représentez une association et vous souhaitez faire une demande de subvention ? Vous pouvez faire votre demande en ligne.

à qui s’adresse la demande ?

La demande de subvention s’adresse à toutes les associations de Passy (culturelles, sportives, environnementales, sociales…). La commission des subventions statue une fois par an, en général en fin d’année civile. Les demandes formulées en cours d’année ne pourront être examinées.

Afin de traiter au mieux vos demandes, le délai de dépôt des dossiers est porté au plus tard au lundi 20 octobre 2025 (pour les subventions de 2026). Tout dossier déposé après cette date et/ou tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Aucune relance ne sera effectuée.

La démarche

Pour déposer votre dossier, veuillez télécharger, compléter, signer, le formulaire de demande de subvention ci-dessous pour l’année 2026 et le renvoyer par voie postale ou par mail aux adresses correspondantes au domaine vous concernant (sports, culture …) :

Processus de traitement et d’arbitrage des demandes de subventions 2026

  • 8 septembre 2025 : Lancement de la campagne sur les supports de communication de la commune ;
  • Du 9 septembre au 20 octobre 2025  : Réception des demandes, Vérification des pièces constitutives, valorisation des prestations et mises à disposition, instruction par les services selon critères d’évaluation avec les élus de référence ;
  • Entre le 21 octobre et le 28 novembre 2025 : Réunion “arbitrage subventions” en commission des différents services, réunion d’équipe majoritaire ;
  • 17 décembre 2025 : Commission des finances “subventions” ;
  • 29 janvier 2026 : Vote au Conseil Municipal ;
  • Février 2026 : Courrier d’accord ou de refus communiqué aux associations ;
  • Mars 2026 : Virement des subventions d’aide au fonctionnement. Pour les événements, virement après la tenue de l’action.

Veuillez noter que compte tenu des économies d’énergie globales à réaliser au niveau national, la commune de Passy souhaite réduire d’au moins 10% sa consommation d’énergie. Ainsi, au titre de l’utilisation des infrastructures que la commune met à votre disposition, votre association est concernée. Pour ce faire, une moyenne de vos consommations sur les 3 dernières années sera réalisée. En cas de dépassement, une retenue sera faite sur la subvention de l’année suivante (2027).

#passymontblanc

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