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Appel à manifestation d’intérêt concurrent
Appel à manifestation d’intérêt concurrent suite à la manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation de production d’électricité photovoltaïque en ombrière.
Marchés publics
Afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la commune de Passy, comme toute personne publique, doit respecter le code de la commande publique, dont les principes sont :
- la liberté d’accès aux marchés publics
- l’égalité de traitement des candidats
- la transparence des procédures
APPEL A MANIFESTATION d’intére CONCURRENT