PLU approuvé

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Par délibération du 26 mars 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale n°2 du Plan d'occupation des sols (POS) valant élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU), et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Par délibération du 24 novembre 2016, il a pris acte du débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Le 21 septembre 2017, il a décidé d'appliquer, à la procédure d'élaboration du PLU, les dispositifs issus de la mise à jour du code de l'urbanisme.

Le 5 décembre 2018, le projet de PLU avant arrêt a été présenté en réunion publique au Parvis des Fiz.

Par délibération du 24 janvier 2019, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU et a tiré le bilan de la concertation.

L'enquête publique s'est déroulée à la mairie de Passy du lundi 8 juillet au lundi 9 septembre 2019 inclus.

Monsieur Jean-Claude VESIN, commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble, a transmis ses observations et conclusions motivées le 11 octobre 2019.

Par déliberation du 28 novembre 2019, le PLU de la commune de Passy est approuvé, soit près de quatre ans jour pour jour après le lancement de la procédure.

Le PLU de la commune de Passy est consultable sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

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