vie_quotidienne_urbanisme_passy.jpg, par cdeker

Le service Aménagement du Territoire est le lieu de :

• dépôt et d'instruction de vos demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de démolir,
• consultation
  • du cadastre
  • du plan des servitudes d’utilité publique,
  • des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols.