A compter du 1er janvier 2027, la Taxe nationale sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), instaurée par l’article 108 de la loi de finances 2026, entrera en vigueur en remplacement de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Pourquoi cette taxe
L’État a instauré ce dispositif afin d’encourager la remise sur le marché des logements durablement vacants, notamment dans les territoires où la demande en logements est importante et où le marché est considéré comme tendu.
La commune de Passy, située dans une zone concernée par cette problématique, souhaite accompagner les propriétaires dans leurs démarches de remise en location ou d’amélioration de leur logement.
Les logements concernés
La TVLH s’applique aux locaux à usage d’habitation non meublés, ou insuffisamment meublés pour être considérés comme des résidences secondaires, lorsqu’ils sont laissés vacants.
Seuls les logements pouvant être habités sont concernés : ils doivent notamment être clos, couverts et disposer des équipements essentiels comme l’eau, l’électricité et des sanitaires.
A Passy, la taxe pourra s’appliquer lorsqu’un logement est vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Toutefois, certaines situations permettent au propriétaire de ne pas être soumis à cette taxation. C’est notamment le cas lorsque :
- Le logement a été occupé de manière continue pendant plus de 90 jours consécutif au cours de la période de référence ;
- La vacance est indépendante de la volonté du propriétaire, par exemple lorsque le logement est proposé à la vente ou à la location au prix du marché sans trouver d’acquéreur ou de locataire ;
- Le logement fait l’objet de travaux important de réhabilitation ;
- Le logement est concerné par un projet de démolition.
Dans ces différentes situations, le propriétaire devra être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires afin de bénéficier d’une éventuelle exonération : quittance de loyer, facture d’eau ou d’électricité, justificatifs relatifs aux travaux, mandat de vente ou de location …
Des aides pour rénover et remettre les logements sur le marché :
La commune de Passy propose d’accompagner les propriétaires qui souhaitent rénover leur logement afin de :
- Les mettre en relation avec les interlocuteurs compétents pour les accompagner dans leur projet.
- Les informer sur les aides financières disponibles ;
- Les orienter vers les dispositifs adaptés à leur situation ;
Différentes aides peuvent être mobilisées pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de rénovation, notamment