Chats libres
Des campagnes de stérilisation
Outre les mesures de capture, les chats errants peuvent également faire l'objet de campagne de stérilisation, dont la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde sont placés sous la responsabilité du maire et de l'association de protection des animaux qui a sollicité une telle opération.
Le Code Rural confère au maire un pouvoir de police spéciale pour lutter contre le phénomène des animaux errants ou en état de divagation. Il précise les obligations qui pèsent sur les communes, afin de rendre effectives les mesures prises pour lutter contre ce phénomène. L’article L.211-27 du Code Rural donne obligation aux maires de procéder à des campagnes de stérilisation et d’identification des dits « chats libres ».
Ces actions ont pour effets de :
- Éviter une propagation des maladies animales
- Apporter les soins à tout animal errant blessé, afin de répondre aux obligations réglementaires sur la protection des animaux
- Contrôler la prolifération des animaux libres
Cependant, il faut rappeler que la mise en œuvre d'une telle opération de stérilisation n'est possible que dans les départements indemnes de rage.
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