Vous trouverez sur cette page les modalités et montants des indemnités perçus par les élus de Passy votées lors du conseil municipal du 26 mars 2026, conformément aux dispositions légales et réglementaire.
La réglementation
Les indemnités des élus sont prévues et strictement encadrées par la loi (articles L2123-17 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Elles dépendent du nombre d’habitants de la commune (11 263 habitants) et de ses caractéristiques (ville touristique, de chef-lieu…). Elles permettent d’indemniser le temps que les élus consacrent à leur mandat.
L’enveloppe indemnitaire
Elle s’établit en 2026 à 13 359 €
Raphaël Castéra, Maire de Passy, percevra l’indemnité d’un montant mensuel de 2841 € Ce montant est justifié par le fait qu’il a démissionné de son emploi en 2020, afin de se consacrer pleinement à sa nouvelle fonction. Les neuf maires-adjoints percevront de leur côté, une indemnité mensuelle de 1053 € ; les 4 conseillers municipaux délégués, 665 €.
Délibération en téléchargement
La Charte de l’élu local
