Vous représentez une association et vous souhaitez faire une demande de subvention ? Vous pouvez faire votre demande en ligne.
à qui s’adresse la demande ?
La demande de subvention s’adresse à toutes les associations de Passy (culturelles, sportives, environnementales, sociales…). La commission des subventions statue une fois par an, en général en fin d’année civile. Les demandes formulées en cours d’année ne pourront être examinées.
Afin de traiter au mieux vos demandes, le délai de dépôt des dossiers est porté au plus tard au lundi 19 octobre 2026 (pour les subventions de 2027). Tout dossier déposé après cette date et/ou tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
Aucune relance ne sera effectuée.
La démarche
Pour déposer votre dossier, veuillez télécharger, compléter, signer, le formulaire de demande de subvention ci-dessous pour l’année 2027 et le renvoyer par voie postale ou par mail aux adresses correspondantes au domaine vous concernant (sports, culture …) :
- Associations culturelles : culture@mairie-passy.fr
- Associations sportives : sports@mairie-passy.fr
- Associations scolaires (Amicales de parents d’élèves, DDEN) : education-jeunesse@mairie-passy.fr
- Comité des Fêtes, Club de l’Amitié, Comité de Jumelage, Amicale 27ème BCA, JSP, Chedde en fête, Pompiers, anciens combattants, ANACR, FNACA, UDC AFNOffice de Tourisme : commandepublique@mairie-passy.fr
- Associations sociales : ccas@mairie-passy.fr
- Associations environnementales / Agricoles : ACCA, SICA, ASTERS, Louveterie : c.guidi@mairie-passy.fr
- Associations touristiques, Jardin des Cimes : c.louvel@mairie-passy.fr
- Amicale du Personnel : po.carra@mairie-passy.fr
Processus de traitement et d’arbitrage des demandes de subventions 2027
- 7 septembre 2026 : Lancement de la campagne sur les supports de communication de la commune ;
- Du 7 septembre au 19 octobre 2026 : Réception des demandes, Vérification des pièces constitutives, valorisation des prestations et mises à disposition, instruction par les services selon critères d’évaluation avec les élus de référence ;
- Entre le 20 octobre et le 27 novembre 2026 : Réunion “arbitrage subventions” en commission des différents services, réunion d’équipe majoritaire ;
- 16 décembre 2026 : Commission des finances “subventions” ;
- 28 janvier 2027 : Vote au Conseil Municipal ;
- Février 2027 : Courrier d’accord ou de refus communiqué aux associations ;
- Mars 2027 : Virement des subventions d’aide au fonctionnement. Pour les événements, virement après la tenue de l’action.
Veuillez noter que compte tenu des économies d’énergie globales à réaliser au niveau national, la commune de Passy souhaite réduire d’au moins 10% sa consommation d’énergie. Ainsi, au titre de l’utilisation des infrastructures que la commune met à votre disposition, votre association est concernée. Pour ce faire, une moyenne de vos consommations sur les 3 dernières années sera réalisée. En cas de dépassement, une retenue sera faite sur la subvention de l’année suivante (2028).