Réglementation circulation Châtelard - Col de Voza

À compter du jeudi 17 novembre 2022, la desserte forestière intercommunale du Châtelard - Col de Voza est interdite à la circulation de tous les véhicules à moteur sur l'ensemble de son linéaire, c'est à dire, du lieu-dit Le Châtelard au Col de Voza.

  • pour la commune de Passy, cela concerne le linéaire du lieu-dit le Châtelard au Col de la Forclaz ;
  • pour la commune de Saint-Gervais, sur le linéraire précisé dans son arrêté ;
  • pour la commune des Houches, sur le linéaire précisé dans son arrêté.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés :
  • pour remplir une mission de service public ;
  • pour l'exploitation forestière des forêts communales propriétés des trois communes ;
  • pour l'exploitation pastorale des alpages desservis par la desserte forestière intercommunale à des fins professionnelles ;
  • par les ayants droits circulant à des fins privées pour se rendre sur leur propriété.

Les demandes d'autorisations ponctuelles ou permanentes d'emprunter cette desserte forestière mentionnées ci-dessus sont à déposer à la mairie des trois communes : Passy, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains, par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés. Cette demande doit comporter :

  • le nom et l'adresse du demandeur ;
  • une photo d'identité ;
  • la destination ou les références des itinéraires concernés ;
  • le motif de cette demande.
file type icon Arrêté municipal - Réglementation permanente de circulation de la desserte forestière du Châtelard - Col de Voza

Arrêté municipal - Réglementation permanente de circulation de la desserte forestière du Châtelard - Col de Voza, par brevenaz

 

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