Les élections municipales

Le 1er tour des élections municipales s'est tenu dimanche 15 mars 2020. Ci-après les résultats pour chaque bureau de vote.

resultats_elec_mun_1er_tour.pdf, par cdeker

La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19  précise que, sur le fondement d’un rapport remis par le Parlement au Gouvernement au plus tard le 23 mai 2020, le Premier ministre doit prendre un décret, avant le 27 mai 2020, pour convoquer le second tour du scrutin qui doit donc intervenir en juin. Ce second tour se fera sur le fondement des résultats du premier tour du 15 mars 2020. Si le second retour devait être reporté au-delà de juin, un scrutin complet (deux tours) devrait alors être organisé.
Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux sortants restent en place jusqu'au 15 mai 2020, quel que soit le résultat des élections municipales, pour administrer les affaires courantes.
 

Quel est le nombre de conseils municipaux ?

Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction de la population de la commune, soit 33 pour Passy. La population légale de chaque commune pour les élections 2020 a été établie par un décret du 31 décembre 2019.

Le rôle du maire

rolemaire.jpg

rolemaire.jpg, par cdeker

Le mandat de maire est-il cumulable avec un autre mandat ?

Depuis la loi organique de 2014, la fonction de maire, y compris maire d’arrondissement, délégué ou d’adjoint, n’est pas cumulable avec un mandat de parlementaire (député, sénateur, député européen). Les fonctions de membre de gouvernement sont en revanche compatibles avec la fonction de maire. Cependant, il est d’usage que les ministres démissionnent de leur mandat de maire. Edouard Philippe a notamment annoncé, le 4 septembre 2019, que les ministres pourront se présenter à une élection municipale mais, en cas de victoire, ils devront choisir entre leur mandat local et leur poste au gouvernement.

Les candidats doivent-il faire une déclaration de patrimoine ?

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les élus des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation de signature doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus :

Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne

https://youtu.be/PwxDNyd3ViA

Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?

Depuis la loi de 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès-verbal lors des élections. Pour les présidentielles de 2017, près de 660 000 votes blancs ont été totalisés au premier tour et 3 millions au second tour.

La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) relève qu’en dépit du "bond quantitatif" de la part des femmes élues dans les conseils et les exécutifs des collectivités locales (40% en 2017), seules 16% des collectivités locales sont présidées par une femme.

Qui sont les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire est déterminé par les communes. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.

Source : vie-publique.fr

En 1 clic