Conseil municipal du 29 septembre 2022

Jeudi 29 septembre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire.

Date de la convocation : vendredi 23 septembre 2022.

 

Présents (23) : Raphaël CASTÉRA - Christèle REBET - Alain ROGER - Annette BORDON - Jean FONTAINE - Belgin CETIN - Clément VALENTIN - Jean-Yves DEMELUN - André THIMJO - Delphine CHATRIAN - Vanessa TOURNIER - Maurice SADZOT - Céline SICOLI - Rémi KLEIN - Taouffig DOUS - Ludovic PICHON - Liliane DUVAL - Véronique VIZET - Ludwig BIANCHIN - André PASTÉRIS - Fabrice DUGERDIL - Jacques SARTELET.

Absents représentés (10) :

Marie-Charlotte AUBRY (pouvoir Jacques SARTELET) - Jocelyne BERRUEX (pouvoir André PASTÉRIS) - Alexandre BONNETON (pouvoir Fabrice DUGERDIL) - Renée TRACHEZ GICQUEL (pouvoir Raphaël CASTÉRA) - Patrick AMADEI (pouvoir Alain ROGER) - Jean-Pierre MORIN (pouvoir Annette BORDON) - Romain BONNET (pouvoir Jean-Yves DEMELUN) - Aurélie LE NAVENAN (pouvoir Christèle REBET) - Lisa GROSSET (pouvoir Jean FONTAINE) - Bruno VALENTIN (pouvoir Clément VALENTIN).

 

Absents : (/)

 

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

 

01/DEL2022-177 : Approbation du procès-verbal  du  Conseil municipal du 28 juillet 2022

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 28/07/22.

02/DEL2022-178 : SYANE-Étude de faisabilité pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque en ombrière sur les parkings de la base de loisirs

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions

(A. PASTÉRIS - J. BÉRRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON) :

• APPROUVE le plan de financement de l’opération à programmer figurant en annexe ;
• S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération. 

 03/DEL2022-179 : Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme du public en mairie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions

(A. PASTÉRIS - J. BÉRRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON) :

• DÉCIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 10 octobre au 10 novembre 2022 inclus ;
• DÉCIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le département. Cet  avis  sera  affiché en  Mairie  et  publié sur le site de la Commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

04/DEL2022-180 : Plan Local d’Urbanisme : décision au sujet d’une évaluation environnementale pour le projet de simplification simplifiée N°1

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la Majorité : 29 pour

3 abstentions (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL)

1 contre (A. BONNETON) :

• DÉCIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 10 octobre au 10 novembre 2022 inclus ;
• DÉCIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le département. Cet  avis  sera  affiché en  Mairie  et  publié sur le site de la Commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. 

05/DEL2022-181 : Implantation de points d’apports volontaires (PAV) Avenue du Docteur Jacques Arnaud

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la régularisation d’un avenant au bail emphytéotique conclu entre la commune de Passy et l’OPH, portant sur la diminution de son assiette, pour une surface totale d’environ 90 m², correspondant à l’implantation d’un futur point d’apport volontaire sur la parcelle cadastrée à la section J n°2533 et ce à titre gratuit ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant l’avenant au bail ;
• PRÉCISE QUE les frais d’acte notarié seront pris en charge par l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie.

06/DEL2022-182 : Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section P n° 1726 située Chemin des Vrelets

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes de passage pour la pose de câbles souterrains et de coffrets sur la parcelle communale cadastrée section P n°1726 profit d’ENEDIS ;
• APPROUVE les termes de la convention de servitudes ci-jointe ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la servitude ;
• PRÉCISE QUE les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.

07/DEL2022-183 : Signature de convention de droits d’usage au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la parcelle communale cadastrée section B n°1676 située à Plaine Joux d’en Haut

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’un droit d’usage sur la parcelle communale cadastrée section B n°1676 au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de desserte en fibre optique très haut débit ;
• APPROUVE les termes de la convention ci-jointe ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

08/DEL2022-184 : Signature d’une convention d’autorisation d’usage des parcelles section p n°383-1486-1583-1611 et 1724 pour la pratique du vol libre de parapente sur le domaine communal de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la  convention ci-jointe et ses annexes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

09/DEL2022-185 : Commissionnement d’un agent en matière d’infraction à l’urbanisme

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DÉCIDE de désigner l’agent Cassandre DEWINTRE actuellement en poste à la Commune de Passy en tant que directrice du service Aménagement du Territoire  pour rechercher et constater sur le territoire communal les infractions aux règles d’urbanisme, et habiliter cette dernière à dresser les procédures prévues à l’article L480-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa prestation de serment.

10/DEL2022-186 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise en place d’une étanchéité du bassin du Lac Gris à Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 15 000€ HT ;
• AUTORISE M. le Maire à en faire la demande auprès du Conseil Départemental,
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

11/DEL2022-187 : Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023 ;
• APPROUVE l’application des durées d’amortissement  au sein des budgets annexes en nomenclature M57 de la commune de Passy à partir du 1^er janvier 2023 telles que présentées en annexe ;
• FIXE à 1 500 € le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

12/DEL2022-188 : Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la ville de Passy annexé à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier. 

13/DEL2022-189 : Durée d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement des budgets M57 (Budget principal, Forêts)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’application des durées d’amortissement  au sein des budgets en nomenclature M57 de la commune de Passy à partir du 1^er janvier 2023 telles que présentées en annexe ;
• FIXE  à 1 500 € TTC le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

14/DEL2022-190 : Durée d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement des budgets M49 (eau et Assainissement)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’application des durées d’amortissement  au sein des budgets annexes en nomenclature M49 de la commune de Passy à partir du 1^er janvier 2023 telles que présentées en annexe ;
• FIXE  à 1 250 € HT le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

15/DEL2022-1 91: Durée d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement des budgets M4 (Base de loisirs)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’application des durées d’amortissement  au sein du budget annexe en nomenclature M4 de la commune de Passy à partir du 1^er janvier 2023 telles que présentées en annexe ;
• FIXE  à 1 250 € HT le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

16/DEL2022-1 92: Durée d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement des budgets M43 (Plaine-Joux)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’application des durées d’amortissement  au sein du budget annexe en nomenclature M43 de la commune de Passy à partir du 1^er janvier 2023 telles que présentées en annexe ;
• FIXE  à 1 250 € HT le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

17/DEL2022-193 : Modification de la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2023-2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la modification de la carte scolaire concernant les deux secteurs cités, applicable à la rentrée scolaire 2023/2024.

18/DEL2022-194 : Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE, du rapport sur le prix et la qualité du service joint en annexe pour les services de l'Eau et de l'Assainissement Collectif ou Non Collectif, exercice 2021, présenté par Monsieur le Maire ;
• DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
• DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
• DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

19/DEL2022-195 : Convention pour travaux de dévoiement de la conduite d’eau potable au niveau du torrent du Merderey et de la RD 39-SM3A

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le projet de travaux de dévoiement du réseau d’eau potable en lien avec les travaux sur le cours d’eau du Merderay ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre ce projet en signant la convention de concours entre le SM3A de la commune de Passy.

20/DEL2022-196 : Convention pour travaux de dévoiement de la conduite d’eau potable au niveau du torrent du Merderey et de la RD 39-Conseil Départemental

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ADOPTE le projet de travaux de dévoiement du réseau d’eau potable en lien avec les travaux sur le cours d’eau du Merderay ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre ce projet en signant la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien entre le Département de la Haute-Savoie et la commune de Passy.

21/DEL2022-197 : Création d’un emploi permanent de chef d’exploitation des équipements touristiques – rectification d’une erreur d’écriture

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° 2022-071 du 31 mars 2022 et la remplacer par la présente délibération ;
• ACCEPTE la création d’un poste permanent de chef d’exploitation des installations touristiques ouvert à temps complet  au cadre d’emplois des techniciens  territoriaux (cat B);
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire  et de la fixer la rémunération sur un indice du cadre d’emplois de techniciens territoriaux (cat B) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;

• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

22/DEL2022-198 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint(e) au chef d’exploitation de la station de Plaine Joux dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement   saisonnier d’activité (article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’adjoint(e) au chef d’exploitation pour un accroissement saisonnier d’activité (332-23-2°), selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel  nécessaire  pour pourvoir cet  emploi ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget Plaine Joux.

23/DEL2022-199 : Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement   temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique) au sein du service Affaires Culturelles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• CRÉE un emploi non permanent à temps non complet (5/35^ème) d’agent de bibliothèque pour un accroissement temporaire d’activité, selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel  nécessaire  pour pourvoir cet  emploi ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville.

24/DEL2022-200 : Création d’un emploi non permanent d’agent d’exploitation de la voirie dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la modification du poste pour l’ouvrir aux cadres d’emplois des adjoints techniques et  agents de maîtrise territoriaux ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent  non titulaire dans le cadre des articles 332-14 et  332-8-2° du Code général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

 25/DEL2022-201 : Modification d’un  poste permanent d’agent d’entretien au sein du service Equipements Touristiques pour l’étendre au cadre d’emplois des agents

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’agent d’exploitation de la voirie pour un accroissement temporaire d’activité (332-23-1°), selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel  nécessaire  pour pourvoir cet  emploi ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville.

26/DEL2022-202 : Délibération autorisant l’adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG74

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• DÉCIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés ;
• APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 74, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1^er jour du mois suivant sa signature ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Commune et son CCAS et le CDG74.

27/DEL2022-203 : Création d’un emploi permanent  d’Adjoint(e)  au responsable du Pôle Espaces Verts 

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• DÉCIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés ;
• APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 74, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1^er jour du mois suivant sa signature ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Commune et son CCAS et le CDG74.

28/DEL2022-204 : Création d’un emploi permanent de chargé (e) de mission pour la création et le développement des entreprises et au tourisme

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la création d’un poste permanent d’adjoint(e) au responsable du pôle espaces verts  ouvert dans les conditions ci-dessus précisées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;

• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

28/DEL2022-204 : Délibération autorisant l’adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG74

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la création d’un poste permanent de chargé(e) de mission création et développement ouvert à temps complet  au grade d’attaché (cat A);

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire  et de la fixer la rémunération sur un indice du grade d’attaché  territorial  (cat A) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;

• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

29/DEL2022-205 : Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• SOLLICITE le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l’ensemble des prestations du service de santé au travail qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif, et de la convention intégrée qui s’y attache ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de santé au travail selon projet annexé à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération.

30/DEL2022-206: Convention de refacturation des frais d’inscription et d’accompagnement des écoles de Marlioz et Chef-Lieu  au challenge CUBE.Ecoles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• APPROUVE la convention de refacturation ci annexée ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

31/DEL2022-207: Extinction partiel de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 29 septembre 2022

(Délibération sur table)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE la proposition à l'unanimité.

DÉCISIONS

 

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