RELEVE DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

 

Jeudi 29 juin 2023 à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 23 juin 2023

 

Présents (22) : Raphaël CASTÉRA - Christèle REBET - Jean FONTAINE -  Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER - Jean-Pierre MORIN - André THIMJO - Rémi KLEIN - Maurice SADZOT - Céline SICOLI - Anne-Marie FONTAINE - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Taouffig DOUS - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Bruno VALENTIN - Fabrice DUGERDIL - Jacques SARTELET

Absents représentés (8) :

Jean-Yves DEMELUN (donne pouvoir à Alain ROGER) - Patrick AMADEI (donne pouvoir à Delphine CHATRIAN) - Romain BONNET (donne pouvoir à Rémi KLEIN) - Aurélie LE NAVENAN (donne pouvoir à Christèle REBET) - Liliane DUVAL (donne pouvoir à Céline SICOLI) - Ludwig BIANCHIN (donne pouvoir à Clément VALENTIN) - Lisa GROSSET (donne pouvoir à Jean FONTAINE) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents : (3) Jean-Claude CARRIER - Nadia PIVETEAU - Laurent MOSCA

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Maurice SADZOT ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-122 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 25 mai 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 25/05/23.

02/DEL2023-123 : Modification de la composition des Commissions Municipales

• Supprimée

03/DEL2023-124 Subvention exceptionnelle Comité des fêtes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € au Comité des fêtes pour le remplacement d’une partie du matériel détruit dans l’incendie du bâtiment « ancien FJEP »,
• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 657481  020  110 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

04/DEL2023-125  Subvention exceptionnelle Office du tourisme-Gestion en direct des missions de nettoyage des locaux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  le versement d’une subvention d’un montant de 3 600 € à l’Office du tourisme de Passy ;
• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 657481  633  110 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

05/DEL2023-126  Subvention d'équipement complémentaire au budget de Plaine-Joux-Création d’un télésiège

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : F.DUGERDIL) :

• APPROUVE la subvention d’équipement complémentaire d’un montant de 416 000 € pour l’exercice 2023 versée par le budget général au budget annexe de Plaine-Joux et  liée à la création d’un télésiège ;
• AUTORISE M. le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

06/DEL2023-127  Budget supplémentaire 2023 : Budget Principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité ( 1 contre : F.DUGERDIL)

• ADOPTE le Budget Supplémentaire 2023 du budget Principal.

07/DEL2023-128  Budget supplémentaire 2023 : Budget Eau

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• ADOPTE le Budget Supplémentaire 2023 du budget Eau.

08/DEL2023-129 Budget supplémentaire 2023 : Budget Assainissement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Supplémentaire 2023 du budget Assainissement.

09/DEL2023-130  Budget supplémentaire 2023 : Budget Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité ( 1 contre : F.DUGERDIL) :

• ADOPTE le Budget Supplémentaire 2023 du budget Plaine-Joux.

10/DEL2023-131  Budget supplémentaire 2023 : Budget Base de loisirs

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Supplémentaire 2023 du budget Base de loisirs.

11/DEL2023-132 Budget supplémentaire 2023 : Budget Forêts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ADOPTE le Budget Supplémentaire 2023 du budget Forêts.

12/DEL2023-133 Taxe de séjour- annule et remplace la délibération DEL2023-106 du 25/05/2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE d’annuler la délibération n° DEL2023-106 du 25/05/2023 suite à une erreur de rédaction et de la remplacer par la présente délibération ;
• DÉCIDE le tarif de 4 € par nuitée pour les Palaces et tous autres établissements présentant des caractéristiques touristiques équivalentes ;
• ADOPTE  le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement ;
• APPROUVE le principe de la taxe de séjour au réel ;
• FIXE  les tarifs applicables conformément au tableau ci-dessus ;
• FIXE la période de perception du 1^er janvier au 31 décembre ;
• FIXE les exonérations dans la limite des exonérations de plein droit ;
• FIXE les dates de versement au receveur au 30 mai pour la saison d’hiver et au 30 novembre pour la saison d’été ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire de procéder au recouvrement de cette taxe y compris le cas échéant par voie contentieuse.

13/DEL2023-134 Convention de délégation de service public du camping municipal des Iles - Avenant n°4 portant transfert de ladite convention à la société Homair Vacances SAS

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public du camping municipal des Iles ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le présent avenant.

14/DEL2023-135 Autorisation de signature du marché - «Achat et livraison de carburant en vrac»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PREND ACTE de la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

15/DEL2023-136 Travaux d’aménagement et de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées de la Route des Soudans – Demande de subvention

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le projet de travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la Route des Soudans, évalué à 373 026 € HT ;
• DÉCIDE de réaliser cette opération sur le réseau d’assainissement (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement ;
•  DÉCIDE de  mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’’assainissement ;
• SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette opération.

16/DEL2023-137  Convention de partenariat entre la commune de Passy, la CCPMB, le SIABS, et l’ensemble des communes de la CCPMB dans le cadre de l’opération collective «Arve pure 2022».

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCPMB, le SIABS, et l’ensemble des communes de la CCPMB dans le cadre de l’opération collective « Arve Pure ».
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

17/DEL2023-138 Acquisitions dans le cadre du réaménagement de la Cascade de Chedde

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section C n°1379, 891 et section I n°1906 appartenant à

Mme AUDIGIER Colette  au prix d’acquisition de 4 486 € ;

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°1907 appartenant à Mme MICHOLLIN Françoise

au prix d’acquisition de 1 782 € ;

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section I n°829 appartenant à Mme LORATO Huguette

au prix d’acquisition de 6 300 € ;

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°2033 appartenant à Mme JONES Caroline

au prix d’acquisition de 1 450 € ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer

toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ces dossiers d’acquisitions foncières ;

• DIT que les frais d’actes d’acquisitions seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont Blanc Office pour la rédaction des actes

18/DEL2023-139 Création d’un emploi non permanent  dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement  temporaire d’activité (332-23.1°)  au sein de la Cuisine Municipale

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : F.DUGERDIL):

• CRÉE un  emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité  dans les conditions ci-dessus précisées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Ville ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir cet emploi ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide du FIPHFP.

19/DEL2023-140 Modification  de postes au sein de la cuisine municipale (service de restauration Passyflore)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : F.DUGERDIL)

• ACCEPTE la création d’un poste permanent de responsable d’office ouvert dans les conditions précisées dans la délibération ;
• ACCEPTE la modification du poste de responsable d’office actuel telle que précisée  dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide du FIPHFP.

20/DEL2023-141 Création d’un emploi permanent d’Assistant de gestion administrative  au sein de la Bibliothèque Municipale

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (F.DUGERDIL):

• ACCEPTE la création d’un poste permanent d’Assistant de gestion administrative au sein de la Bibliothèque Municipale ouvert dans les conditions précisées dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

21/DEL2023-142 Création d’un emploi permanent de Responsable de structure Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  ACCEPTE la création d’un poste permanent de responsable de structure petite enfance ouvert dans les conditions ci-dessus précisées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire.

22/DEL2023-143 Modification  de trois postes permanents d’Assistants d’Education à temps complet au sein du service Education-Jeunesse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la modification des trois postes d’assistant d’éducation telle que précisée  dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires dans le cadre de l’article 332-8 ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse de fonctionnaires ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

23/DEL2023-144 Délibération portant modification du poste de Responsable des activités physiques et sportives et chef de bassin

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTER  la modification de poste ; 
• AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISER Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISER  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

24/DEL2023-145 Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite aux avancements de grades 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE la modification du tableau des emplois proposée, à compter du 1^er septembre 2023 ;
• PRÉCISE  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

25/DEL2023-146 Contrat groupe pour le service d’assistance juridique WEKA à compter du 1^er septembre 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’accès aux services WEKA avec la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.

26/DEL2023-147  Adhésion de la commune de Passy au Syndicat Mixte ouvert FUNIFLAINE

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE d’approuver les modifications statutaires du Syndicat mixte ouvert Funiflaine, telles que formulées dans le projet de nouveaux statuts annexés à la présente délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à signer le projet de statuts modifiés ;
• DÉCIDE de nommer 3 titulaires : M. le Maire, Jean-Yves DEMELUN, Alain ROGER et 3 suppléants : André THIMJO, Jean FONTAINE, Bruno VALENTIN.

27/DEL2023-148  MOTION de soutien à la ligne ferroviaire Lyon-Turin et au report de marchandises de la route vers le rail

Après avoir pris connaissance de la Motion,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

• ADOPTE à la MAJORITE (1contre F.DUGERDIL) la Motion de soutien à la ligne ferroviaire Lyon-Turin et le report de marchandises de la route vers le rail.