RELEVE DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

Jeudi 28 septembre 2023 à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 22 septembre 2023

 

Présents (22) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Belgin CETIN - Jean-Yves-DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER - André THIMJO - Rémi KLEIN - Maurice SADZOT - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Taouffig DOUS - Ludwig BIANCHIN - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Fabrice DUGERDIL - Jacques SARTELET - Fabrice PAPET

 

Absents représentés (9) :

-Alain ROGER (donne pouvoir à Raphaël CASTERA) - Jean-Pierre MORIN (donne pouvoir à Annette BORDON) - Aurélie LE NAVENAN (donne pouvoir à Christèle REBET) - Bruno VALENTIN (donne pouvoir à Clément VALENTIN) - Céline SICOLI (donne pouvoir à Vanessa TOURNIER) - Liliane DUVAL (donne pouvoir à Véronique VIZET) - Romain BONNET (donne pouvoir à Jean-Yves DEMELUN) - Lisa GROSSET (donne pouvoir à Jean FONTAINE) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

 

Absents : (2) Antar CHEBBAH - Nicolas CHAKHALOFF

 

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-165 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 27 juillet 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 25/05/23.

02/DEL2023-166  : Service Assainissement/réajustement trop perçu

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
• DEMANDE qu’il soit procédé auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) de Sallanches aux démarches nécessaires pour le remboursement de la somme sus-indiquée.

03/DEL2023-167 Service Assainissement/réajustement trop perçu

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
• DEMANDE qu’il soit procédé auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) de Sallanches aux démarches nécessaires pour le remboursement de la somme sus-indiquée.

04/DEL2023-168  Rapport Annuel sur la Qualité et le Prix du Service (RPQS) de l'eau et de l'assainissement Exercice 2022

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service joint en annexe pour les services de l'Eau et de l'Assainissement collectif ou non collectif, exercice 2022, présenté par Monsieur le Maire ;
• DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
• DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
• DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA..

05/DEL2023-169  Demande d’aides financières  « Informatisation et services  liés à la gestion informatisée d’une bibliothèque » - Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) – Savoie-Biblio

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : F. DUGERDIL) :

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et  signer la demande d’aides financières pour « l’informatisation et services liés à la gestion informatisée d’une bibliothèque » ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

06/DEL2023-170  Signature d’une convention de partenariat avec l’association Festival Jazz Contreband

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : F. DUGERDIL)

• DONNE un avis favorable à la signature de la convention de partenariat avec Jazz Contreband.

07/DEL2023-171  Majoration de la part communale  de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logement meublés

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DÉCIDE  de majorer de 35% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés ;
• CHARGE  Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

08/DEL2023-172 Avance de trésorerie du Budget Principal au Budget annexe de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention ( F.DUGERDIL) :

• DÉCIDE  du versement d’une avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe de Plaine-Joux pour un montant de 1 992 000 € ;
• DIT que le remboursement de cette avance se fera soit en plusieurs fois à réception des acomptes versés par le département, soit en une fois à réception de la totalité de la subvention et au plus tard le 30/09/2024 ;
• CHARGE  le comptable public du Service de Gestion Comptable de Sallanches de passer les écritures nécessaires.

09/DEL2023-173  Décision Modificative n°1 : Budget Base de loisirs

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• APPROUVE la décision modificative qui lui est proposé sur l’exercice 2023, budget Base de loisirs.

10/DEL2023-174 PASS’ SCOLAIRE Pays du Mont-Blanc- saison 2022/2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le renouvellement de l’opération de forfait de ski « cartes jeunes Pays du Mont-Blanc » pour la saison d’hiver 2022/2023 selon les modalités de délivrances définies ci-dessus ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite délibération.

11/DEL2023-175 Acquisition dans la Plaine de Chedde  au lieu-dit Les Prés Moulin

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n°29 appartenant à la Succession de SOUDAN Roger au prix d’acquisition de 13 221 € (TREIZE MILLE DEUX CENT VINGT ET UN EUROS) pour les 1 817 m² ;
• PROPOSE de solliciter l’aide financière du Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles et autoriser M. le Maire à effectuer les démarches afférentes concernant la parcelle cadastrée section ZC n°29 ;
• ACCEPTE les engagements demandés par le Département au regard de l’aide accordée ;
• AUTORISE M. le Maire à conclure un bail environnemental avec un exploitant agricole ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisition foncière ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

12/DEL2023-176 Acquisitions de quatre parcelles situées en bord de l’Ugine

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section J n°2885 appartenant à la Société PCTM au prix d’acquisition de 176 € (CENT SOIXANTE SEIZE EUROS) pour les 220 m²;
• APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section C n°212-213 et 239 appartenant aux CONSORT PASTERIS au prix de 3 461.60 € (TROIS MILLE QUATRE CENT SOIXANTE ET UN EUROS) pour les 4 327 m² ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ces dossiers d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’actes d’acquisitions seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

13/DEL2023-177 Cession de l’ex Maison Forestière de la Motte et des parcelles attenantes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la cession de la Maison Forestière et des parcelles attenantes cadastrée section I n°1567 -2721 et 2727 au prix de 249 000 € (DEUX CENT QUARANTE NEUF MILLE EUROS) ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;

DÉSIGNE l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique.

14/DEL2023-178 Cession gratuite au Département de la Haute-Savoie d’une emprise de 18 300 m² correspondant aux équipements du Collège de Varens, sur les parcelles communales cadastrées section I n°2342 et 2593

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la cession gratuite de l’emprise de 18 300 m² des parcelles communales cadastrées section I n°2342 et 2593 au Département de la Haute-Savoie ;
• DIT que les frais de géomètre et d’acte administratif seront à la charge du Département ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession.

15/DEL2023-179 Cession d’un tènement au lieudit Les Râches

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la cession d’un tènement d’une surface de 323 m² des parcelles communales cadastrées section D N° 4949-4963-4965-4967-4971-5471-5474-5477-5479-5482 et 5491 correspondant au nouveaux numéros 4963=5734, 4949=5732, 5482=5728, 5491=5730, 5477=5726, 5474=5738, 5471=5736 conformément au plan de division du 16/07/2020 ;
• DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession ; 
• DÉSIGNE l’office Jacquiot- Monteillard –Petulla- Royer pour la rédaction de l’acte authentique.

16/DEL2023-180 Signature d’un Bail à construction pour l’implantation du Télésiège de Barmus sur des parcelles privées appartenant aux consorts DEVILLAZ / TAVERNIER / GASNER

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention(F.DUGERDIL) :

• APPROUVE la mise en place d’un bail à construction avec les  Consorts DEVILLAZ / TAVERNIER / GASNER, pour une durée de 99 ans maximum, sur les parcelles cadastrées section B n°678-682-684-685-686-689 et 690, représentant une surface totale de 15 ha 67a 43 ca ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de bail à construction ;
• DIT que les frais d’acte  seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER.

17/DEL2023-181 Signature de trois Conventions d’usage avec ASTERS – CEN74 pour la gestion de trois réserves naturelles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer avec ASTER CEN74 la Convention d’Usage pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Passy pour une durée de 11 années entières et consécutives ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer avec ASTER CEN74 la Convention d’Usage pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy pour une durée de 11 années entières et consécutives ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer avec ASTER CEN74 la Convention d’Usage pour la gestion de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges pour une durée de 11 années entières et consécutives.

18/DEL2023-182 Plan de gestion Espaces Naturels Sensibles (ENS) lac Vert

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité :

• APPROUVE le plan de gestion de l’ENS du lac Vert sur la période de 3 ans (mi-2023 à mi-2026) ;
• AUTORISE M. le Maire à présenter le plan de gestion à la commission ENS du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
• AUTORISE M. le Maire à réaliser les actions décrites dans le plan de gestion ;
• AUTORISE M.  le Maire à solliciter les subventions du Conseil Départemental.

19/DEL2023-183 Construction d’un réseau de chaleur collectif à énergies renouvelables

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : F.DUGERDIL)

• APPROUVE la construction d’une chaufferie collective et d’un réseau de chaleur ;
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain pour la chaufferie ;
• AUTORISE M. le Maire à signer les polices d’abonnement pour contractualiser la vente de chaleur par le SYANE à l’ensemble des bâtiments communaux raccordés au réseau de chaleur.

20/DEL2023-184 Intégration de la Route Départementale RD 199 «  route de la Carabote »  dans le classement des voies communales

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• PRÉCISE que le classement des Voies Communales envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique ;
• DEMANDE le classement de cette voirie dans les voies communales, conformément aux dispositions de l'article L 141 3 du code de la voirie routière ;
• DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales ;
• AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tout acte et pièces s’y rapportant.

21/DEL2023-185 Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite aux avancements de grades 2023 – abroge et remplace la délibération n° 2023- 145 en date du 29  juin 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE la modification du tableau des emplois proposée, à compter du 1^er septembre 2023 ;
• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

22/DEL2023-186 Mise à jour du tableau des emplois – suppression de 6 postes non pourvus suite aux promotions internes 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la suppression des emplois mentionnés dans la délibération ;
• AUTORISE  M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence.

23/DEL2023-187 Création de 26 emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier  ou accroissement temporaire d’activité pour assurer le fonctionnement de la station de ski de Plaine Joux pour la saison d’hiver 2023-2024 (contrat 332-23-1° et 332-23-2) 

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE  26 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour rassurer le bon fonctionnement de la saison touristique 2023-2024 selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées (contrat 332-23-1° et 332-23-2) ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville et au budget de Plaine-Joux 
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

24/DEL2023-188 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement  temporaire d’activité (332-23.1°) au sein du service Affaires Culturelles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE un  emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité dans les conditions ci-dessus précisées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Ville ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir cet emploi.

25/DEL2023-189 Modification de la délibération n°2023-044  portant création d’emplois non permanents  dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°) ou  temporaire d’activité (332-23.1°)   au sein du service Infrastructures, Travaux et Environnement (ITE)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PROLONGE les périodes de recrutement  des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier et temporaire d’activité  dans les conditions ci-dessus précisées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Ville ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

26/DEL2023-190 Modification d’un emploi permanent d’assistant(e) administratif(ve) Ressources Humaines 

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE  la modification de poste ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

27/DEL2023-191 Demande de subvention pour le projet « inclusion des enfants à besoins particuliers » 

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• APPROUVE la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le financement de ce projet  à hauteur de 60% ;
• AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la demande de subvention et à l’exécution du projet.

28/DEL2023-192  Modification du Règlement Intérieur de la restauration scolaire

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, 

• APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur de la restauration scolaire présenté en annexe.

29/DEL2023-193  Élection du suppléant  de la municipalité de Passy au SISE

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, 

• ACCEPTE  le vote à main levée,
• PROCEDE à l’élection du suppléant
• DÉSIGNE Jean FONTAINE comme suppléant.de la commune de Passy au SISE.