RELEVE DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

Jeudi 27 juillet 2023 à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 21 juillet 2023

Présents (21) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Jean-Pierre MORIN - André THIMJO - Aurélie LE NAVENAN - Maurice SADZOT - Patrick AMADEI - Céline SICOLI - Anne-Marie FONTAINE - Véronique VIZET - Liliane DUVAL - Taouffig DOUS - Bruno VALENTIN - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Jacques SARTELET - Marie-Charlotte AUBRY

Absents représentés (7) :

Rémi KLEIN donne pouvoir à Alain ROGER - Vanessa TOURNIER donne pouvoir à Annette BORDON - Belgin CETIN donne pouvoir à Christèle REBET - Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à André THIMJO - Romain BONNET donne pouvoir à Patrick AMADEI - Ludovic PICHON donne pouvoir à Maurice SADZOT - Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE

Absents : (5) Ludwig BIANCHIN - Fabrice DUGERDIL - Manon CHENAVAL - Thomas SOUDAN - Antar CHEBBAH

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Maurice SADZOT ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-149 : Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 29 juin 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 25/05/23.

02/DEL2023-150 : Convention de mutualisation du Responsable Unique de Sécurité Incendie et des vérifications des installations techniques de l’auditorium du gymnase de Varens

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  les termes de la convention de mutualisation du Responsable Unique de Sécurité Incendie et des vérifications des installations techniques de l’auditorium ;
• AUTORISE  M. le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

03/DEL2023-151: Admissions en non-valeur - Budget EAU

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADMET en non-valeur sous la référence n°6367660433, relative aux créances admises en non-valeur ;
•  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder aux écritures comptables correspondantes et notamment au mandat de paiement au compte 6541.

04/DEL2023-152 :  Admissions en non-valeur - Budget ASSAINISSEMENT

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADMET en non-valeur sous la référence n°6369650133, relative aux créances admises en non-valeur ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder aux écritures comptables correspondantes et notamment au mandat de paiement au compte 6541.

05/DEL2023-153  Régularisation de l’actif et des amortissements suite à la clôture du  budget des Pouretelles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimite :

• AUTORISE la trésorerie de Saint-Gervais à passer les écritures de régularisation des amortissements du budget des Pouretelles suite à sa dissolution sur le budget Principal tel que précisé dans la présente délibération ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

06/DEL2023-154 : État d’assiette des coupes de bois des forêts communales 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté dans le tableau annexé à la présente  délibération ;
• DEMANDE à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées dans le tableau ci-dessus et validé par ses soins ;
• DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

07/DEL2023-155 : Complément état d’assiette des coupes de bois 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  APPROUVE le complément d’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté dans le tableau annexé à la présente délibération;
• DEMANDE à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées dans le tableau annexé et validé par ses soins ;
• DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

08/DEL2023-156 : Demande de subvention départementale pour la mise en place d’un système de ventilation au local des archives communales de l’Annexe

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  AUTORISE  Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département de la Haute-Savoie à hauteur de 50 % maximum du montant des travaux, soit 2 425 € ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention pour les travaux de ventilation du local des archives communales.

09/DEL2023-157 : Renoncement à la clause acquisitive des baux des bâtiments commerciaux de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la cession du lot 1, le Chalet Skimium appartenant à la SARL SKIFIZ NEWFIZ SPORT représentée par M.THIERRIAZ Emmanuel, au prix de  525 000 € (CINQ CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS) TTC ;
• APPROUVE la cession du lot 2, le Chalet Aérofiz appartenant à la SARL SKIFIZ NEWFIZ SPORT représentée par M.THIERRIAZ Emmanuel, au prix de  370 000 € (TROIS CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS) TTC ;
• APPROUVE la cession du lot 4, le Chalet la Bergerie appartenant à la SARL KERR ALLO représentée par MME ALLO Line, au prix de 350 000 € (TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS) TTC ;
• APPROUVE la scission de copropriété établie aux termes d’un acte reçu par Maitre DALMAIS, notaire à Sallanches le 23 aout 1984. Dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Bonneville, les 2 octobre et 21 octobre 1984 volume 6791 numéro 16 
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
• DÉSIGNE Maitre PETULLA à Sallanches pour la rédaction de l’acte authentique.

10/DEL2023-158 :  Cession de l’ex Maison Forestière de la Motte et des parcelles attenantes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la cession de la Maison Forestière et des parcelles attenantes cadastrée section I n°1567-2721 et 2727 au prix de 249 000 € (DEUX CENT QUARANTE NEUF MILLE EUROS) ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique

11/DEL2023-159  Constitution de trois conventions de servitude pour le projet de renouvellement du réseau public d’eau sises au lieudit «Le Clos de Bouan», au profit de la Commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE la cession du lot 1, le Chalet Skimium appartenant à la SARL SKIFIZ NEWFIZ SPORT représentée par M.THIERRIAZ Emmanuel, au prix de  525 000 € (CINQ CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS) TTC ;
• APPROUVE la cession du lot 2, le Chalet Aérofiz appartenant à la SARL SKIFIZ NEWFIZ SPORT représentée par M.THIERRIAZ Emmanuel, au prix de  370 000 € (TROIS CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS) TTC ;
• APPROUVE la cession du lot 4, le Chalet la Bergerie appartenant à la SARL KERR ALLO représentée par MME ALLO Line, au prix de 350 000 € (TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS) TTC ;

• APPROUVE la scission de copropriété établie aux termes d’un acte reçu par Maitre DALMAIS, notaire à Sallanches le 23 août 1984 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de Bonneville, les 2 octobre et 21 octobre 1984 volume 6791 numéro 16 ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront :

• à la charge de l’acquéreur concernant les cessions des chalets
•  à la charge de la Commune concernant la scission de copropriété ;   

• DÉSIGNE Maitre PETULLA à Sallanches pour la rédaction des actes authentiques.

12/DEL2023-160 :  Modification de la délibération n°2023-044  portant création d’emplois non permanents  dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°) ou  temporaire d’activité (332-23.1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PROLONGE les périodes de recrutement des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier et temporaire d’activité dans les conditions précisées dans la délibération ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Ville ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

13/DEL2023-161 :  Modification d’un emploi permanent de Responsable de la structure Passy P’tits service Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la création d’un poste permanent de Responsable de structure Petite Enfance ouvert dans les conditions précisées dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE  que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

14/DEL2023-162 : Délibération portant création de 6 postes suite à la liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1^er septembre 2023 ;
• PRÉCISE  que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

15/DEL2023-163 Création d’un emploi permanent d’Assistant(e) d’éducation au sein du service Éducation- Jeunesse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la création d’un poste permanent d’Assistant(e) d’éducation ouvert dans les conditions précisées dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

16/DEL2023-164 Demande de subvention à la CAF pour l’achat d’un store banne motorisé pour la micro-crèche les Éterlous

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la présente délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à présenter le dossier de subvention à la CAF et à signer la convention qui en découle ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.