RELEVE DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023

 

Jeudi 26 Octobre 2023 à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 20 octobre 2023

Présents (23) : Raphaël CASTERA - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Vanessa TOURNIER - André THIMJO - Jean-Pierre MORIN - Maurice SADZOT - Aurélie LE NAVENAN - Céline SICOLI - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Lisa GROSSET - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Bruno VALENTIN - Patrice ATRUZ - Fabrice DUGERDIL - Jacques SARTELET

Absents représentés (7) :

Christèle REBET (donne pouvoir à Raphaël CASTERA) - Clément VALENTIN (donne pouvoir à Bruno VALENTIN) - Romain BONNET (donne pouvoir à Jean-Yves DEMELUN) - Ludwig BIANCHIN (donne pouvoir à Jean FONTAINE) - Liliane DUVAL (donne pouvoir à Véronique VIZET) - Taouffig DOUS (donne pouvoir à Alain ROGER) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents : (3) Rémi KLEIN - Fabrice PAPET - Véronique ROMY

 

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-195 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 28 septembre  2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 28/09/23.

02/DEL2023-196 : Décision Modificative n°1 : Budget  Assainissement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la décision modificative qui lui est proposé sur l’exercice 2023, budget Assainissement.

03/DEL2023-197 Décision Modificative n°1 : Budget Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (29 POUR-1 CONTRE F.DUGERDIL-0 ABSTENTIONS) :

• APPROUVE la décision modificative qui lui est proposé sur l’exercice 2023, budget Plaine-Joux.

04/DEL2023-198  Ouvertures dominicales des commerces de la Commune de Passy pour l’année 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à  la majorité (29 POUR-1 CONTRE J.SARTELET-0 ABSTENTIONS) :

• SOLLICITE l’avis de la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative s’y rapportant.

05/DEL2023-199  Demande de dérogation au repos dominical sollicitée par la Société METRO Cash & Carry France, les dimanches 24 et 31 décembre 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (26 POUR-1 CONTRE : J.SARTELET-3 ABSTENTIONS : V.TOURNIER-V.VIZET-A.LE NAVENAN) :

• DONNE  un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical sollicitée par la société METRO Cash & Carry France pour son établissement situé 195 rue de l’Adret à Passy aux dates suivantes :
• le dimanche 24 décembre 2023 ;

• et le dimanche 31 décembre 2023.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative s’y rapportant.

06/DEL2023-200  Cession gratuite au Département de la Haute-Savoie d’une emprise de 18 330 m² correspondant aux équipements du Collège de Varens, sur les parcelles communales cadastrées section I n°2342, n°2593 et n°3266

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE la cession gratuite de l’emprise de 18 330 m² des parcelles communales cadastrées section I n°2342, n°2593 et n°3266 au Département de la Haute-Savoie ;
• DIT que les frais de géomètre et d’acte administratif seront à la charge du Département ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession.

07/DEL2023-201  Signature d’une convention de droit d’usage au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique au sein de la Commune de Passy sur la parcelle cadastrée section N n°3038

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de droit d’usage sur la parcelle cadastrée section N n°3038 au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de desserte en fibre optique très haut débit ;
• APPROUVE les termes de la  convention et ses annexes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

08/DEL2023-202 Constitution de deux conventions de servitudes et d’une convention de mise à disposition au profit d'ENEDIS pour les parcelles au lieudit Les Mouilles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes pour l’implantation d’une ligne souterraine de 400 VOLTS sur la parcelle communale section H n°2586 imposant à ENEDIS une indemnité de 164 € ;
• APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes pour l’implantation d’une ligne souterraine de 20000 VOLTS sur la parcelle communale section H n°2631 imposant à ENEDIS une indemnité de 440 € ;
• APPROUVE la constitution d’une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle communale section H n°2586 imposant à ENEDIS une indemnité de 2 000 € ;
• APPROUVE les termes des trois conventions ci-jointes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés authentifiant les servitudes ;
• PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.

09/DEL2023-203  Acquisition de 18 parcelles en zone agricole et naturelle, propriété des CONSORTS CHAMBEL

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• APPROUVE l’acquisition des 18 parcelles propriété des CONSORTS CHAMBEL, au prix d’acquisition de 8 468,80 € (HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE HUIT EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES) ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’Office notarial Mont Blanc Office, pour la rédaction de l’acte authentique.

10/DEL2023-204  Convention d’occupation temporaire du Domaine Public avec le Département de la Haute-Savoie pour l’implantation d’un Point d’apport volontaire de la CCPMB, situé au lieudit Martel de Janville

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention d’occupation temporaire du Domaine Public avec le Département de la Haute-Savoie pour l’implantation d’un Point d’apport volontaire composé de 5 cuves appartenant à la CCPMB, situé au lieudit Martel de Janville, à titre gratuit ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’occupation temporaire.

11/DEL2023-205 Signature d’un Bail à construction pour l’implantation du Télésiège de Barmus sur des parcelles privées appartenant aux consorts DEVILLAZ/TAVERNIER/ GASNER

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité la majorité (29 POUR-1 CONTRE : F.DUGERDIL-0 ABSTENTIONS) :

• APPROUVE les termes du présent bail à construction avec les  Consorts DEVILLAZ / TAVERNIER / GASNER, pour une durée de 99 années, sur les parcelles cadastrées section B n°678-682-684-685-686-689 et 690, représentant une surface totale de 15 ha 67a 43 ca ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de bail à construction ;
• DIT que les frais d’acte seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER.

12/DEL2023-206 Création d’emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à des accroissements temporaires d’activité (332-23.1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE les emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité dans les conditions précisées dans la délibération ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Ville ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

13/DEL2023-207 Création d’un emploi d’agent recenseur supplémentaire

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE de créer un nouvel emploi d’agent recenseur en plus des deux emplois existants ; 
• AUTORISE l'autorité à recruter trois agents sur des emplois non titulaires, à temps non complet ;
• DÉCIDE que :

• la rémunération des agents recenseurs sera fixée sur la base de la dotation forfaitaire versée par l’INSEE répartie proportionnellement au nombre d’adresses enquêtées,
• la collectivité versera une indemnité kilométrique pour les frais de transport,
• la collectivité pourra verser un forfait complémentaire de 300 € maximum en fonction de l’état d’avancement de la collecte pour chaque adresse enquêtée.