RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Jeudi 23 novembre 2023 à 19 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire,

à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 17 novembre 2023

Présents (25) : Raphaël CASTERA - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves-DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Vanessa TOURNIER - André THIMJO - Maurice SADZOT - Céline SICOLI - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Lisa GROSSET - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Bruno VALENTIN - Fabrice PAPET - Patrice ATRUZ - Fabrice DUGERDIL - Jacques SARTELET

Absents représentés (5) :

- Jean-Pierre MORIN (donne pouvoir à Annette BORDON) - Romain BONNET (donne pouvoir à Jean-Yves DEMELUN) - Liliane DUVAL (donne pouvoir à Alain ROGER) - Aurélie LE NAVENAN (donne pouvoir Christèle REBET) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents : (2) Lisa GROSSET - Ludwig BIANCHIN

                                                            

Secrétaire de séance : Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

 

01/DEL2023-208 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 26 Octobre  2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 26/10/23.

02/DEL2023-209 : Modification de la composition des commissions municipales 

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE d’annuler la délibération DEL2022-162 du 28 juillet 2022;
• DÉCIDE de modifier les commissions municipales.

03/DEL2023-210 Demande de subvention départementale pour la construction d’une école de musique et de danse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE  M. le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département de la Haute-Savoie à hauteur de 75 % maximum du montant des travaux, soit 2 928 692 € ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention pour les travaux de construction d’une école de musique et de danse sur le territoire communal.

04/DEL2023-211  Demande de subvention Région Auvergne Rhône Alpes pour la construction d’une école de musique et de danse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à  l’unanimité :

• AUTORISE  M. le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour un financement d’un montant de 250 000 € ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention pour les travaux de construction d’une école de musique et de danse sur le territoire communal.

05/DEL2023-212  Régularisation des emprises foncières de voirie communale sise chemin de Buan

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• APPROUVE l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées issues de la régularisation  de l’emprise foncière de la voirie Chemin de Buan telles que désignés sur le projet de  régularisation foncière ci-annexée appartenant à des propriétaires privés ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier foncier ;
• DIT  que les frais d’acte seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE le cabinet MARCELEON pour la rédaction de l’acte.

06/DEL2023-213  Dénomination « Place Anne TOBE » d’une place publique sur la parcelle communale cadastrée section J n°502

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE la création d’une place publique sur la parcelle cadastrée section J n°502 nommée « Place Anne TOBE » ;
• NOTIFIE auprès du Centre des impôts fonciers de Bonneville la nouvelle liste alphabétique des voies publiques et privées après le changement de dénomination afin de respecter son obligation de formalité foncière.

07/DEL2023-214  Exercice du droit de priorité de la commune pour l’achat de la centrale hydroélectrique de la Motte

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F.DUGERDIL-P.ATRUZ)

• APPROUVE l’achat de la centrale Hydroélectrique de la Motte au prix de 1 600 000€ ;
• AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente ;
• AUTORISE M. le Maire à engager les études en vue de l’obtention de l’autorisation environnementale ;
• AUTORISE M. le Maire à organiser l’exploitation par la commune à partir du 1^er janvier 2024 ;
• AUTORISE M. le Maire à finaliser l’achat de la centrale de la Motte.

08/DEL2023-215 Rapport des mandataires pour la SPL-OSER (Société Publique Locale d’Efficacité Energétique) pour l’exercice 2022

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PREND ACTE du rapport  de la S.P.L OSER pour l’exercice 2022, joint en annexe.

09/DEL2023-216  Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• AUTORISE son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :
  • Montant maximum global des augmentations : cinq cent mille euros (500 000 €) ;
  • Durée maximum de la délégation : 26 mois ;
  • Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.

10/DEL2023-217  Réduction de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire ; rachat des actions par la société en vue de leur annulation

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation de la réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes :
  • montant maximum de la réduction de capital : 4 950 000 euros (4 950 000 €) amenant le capital de 11 105 050 € à 6 155 050 € ;
  • prix de rachat : dix euros (10 €) par action ;
  • modalités du rachat : en numéraire, par prélèvement sur le compte « capital » ;
  • délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires : 20 jours ;
  • ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, de procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 6 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, et au vu des oppositions éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant.
• DÉCIDE de ne pas donner suite à la proposition de rachat d’actions faite par la société à ses actionnaires aux conditions définies ci-avant.

11/DEL2023-218 Modifications statutaires de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la modification des articles 3 DENOMINATION et 4 SIEGE SOCIAL des statuts de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) afin de remplacer respectivement les mots :

« 1 esplanade François Mitterrand, CS20033, 69269 Lyon cedex 02 » par « 101 Cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 » ;

et de remplacer « Société Publique Locale d’Efficacité Energétique » par « Société Publique Locale d’Efficacité Energétique – SPL OSER »;

• APPROUVE les statuts modifiés tels que présentés en Annexe 1;
• AUTORISE son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de ces modifications statutaires.

12/DEL2023-219  Modification du pacte d’actionnaires de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’ensemble des modifications proposées et approuve le nouveau pacte d’actionnaires modifié tel que présenté en Annexe 3 « Nouveau pacte d’actionnaires ».

13/DEL2023-220 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du programme d’aide bois énergie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’exploitation des bois scolytés sur les parcelles forestière 54-33-34 ;
• AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions du Conseil Départemental

14/DEL2023-221 Création d’un emploi non permanent (contrat projet) d’un référent Handicap au sein des établissements scolaires  

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• ACCEPTE la création de ce poste non permanent d’agent chargé de l’accompagnement des enfants en situation de handicap ;

• AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-24 (contrat projet) du Code Général de la Fonction Publique ;

• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal ;
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et procéder au recrutement.

15/DEL2023-222 Création d’un emploi non permanent de Maître-Nageur Sauveteur dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité au sein du service sport (art 332-23-1 et 332-23-2)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• CRÉE un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville de l’exercice 2023 ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

16/DEL2023-223 Modification des règlements de fonctionnement des crèches concernant les fermetures des structures

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• APPROUVE les modifications apportées aux règlements de fonctionnement des structures : « Passy P’tits », « Les Oursons », « Les Eterlous », « Les Cabris », « Les Marmottons » ;
• AUTORISE la mise en application de ces modifications à compter du 1^er janvier 2024 ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

17/DEL2023-224 Signature de convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (V.VIZET)

• APPROUVE le modèle de convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique ;
• AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires au financement et à l’exécution des projets éligibles au Fond d’Innovation Pédagogique.

18/DEL2023-225 Validation du tarif du forfait de remontées mécaniques intitulé « Pass Scolaire » pour  la saison 2023-2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• VALIDE le tarif du forfait de remontées mécaniques « Pass Scolaire » pour l’année 2023-2024 ;

• AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

19/DEL2023-226 Avenant -Schéma Départemental gens du voyage 

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• DONNE un avis favorable à la rédaction des articles 6 et 7 du projet d’avenant à l’arrêté DDT-2019-1317 du 28/08/19 portant approbation du schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant.