RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023

Jeudi 14 décembre 2023 à 19 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire,

à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 8 décembre 2023

 

Présents (23) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves-DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Vanessa TOURNIER - Jean-Pierre MORIN - André THIMJO - Rémi KLEIN - Maurice SADZOT - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Liliane DUVAL - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Fabrice PAPET - Patrice ATRUZ - Fabrice DUGERDIL - Jacques SARTELET

Absents représentés (8) : Céline SICOLI donne pouvoir à Vanessa TOURNIER - Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET - Aurélie LE NAVENAN donne pouvoir à Delphine CHATRIAN - Bruno VALENTIN donne pouvoir à Christèle REBET - Clément VALENTIN  donne pouvoir à Patrick AMADEI - Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE - Romain BONNET donne pouvoir à Raphaël CASTERA - Taouffig DOUS donne pouvoir à Alain ROGER 

Absents : (1) Ludwig BIANCHIN

Secrétaire de séance :          

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE  ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-227 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 23 novembre  2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 23/11/23.

02/DEL2023-228 : Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire prévu par l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce dans le cadre de la préparation budgétaire de l'exercice 2023

03/DEL2023-229  Avenant n°1-Marché de «Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Ecole de Musique et de Danse»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - P. ATRUZ) :

• VALIDE les termes de l’avenant n°1 du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une Ecole de Musique et de Danse fixant la rémunération définitive du titulaire, le groupement W M ARCHITECTES, Studio CAPPA, COBALT, VESSIERE, FRADET, SALTO, EODD, TECTA à 658 709,48 euros HT ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit l’avenant n°1 du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une Ecole de Musique et de Danse.

04/DEL2023-230  Renouvellement de la convention d’objectifs – Office du Tourisme de Passy 2024/2026

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à  l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention d’objectifs entre la Commune de Passy et l’Office du Tourisme de Passy ci-jointe ;
• DIT que le montant de la subvention octroyée à l’office du tourisme fera annuellement l’objet d’une délibération du Conseil Municipal de Passy ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’objectifs annexée à la présente.

05/DEL2023-231  Approbation du groupement de commandes entre la Commune de Passy et le SYANE pour les travaux de réseaux et d'aménagement de voirie «Rue de la Bergerie»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Commune de Passy et le SYANE dont le projet est joint à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tout document relatif à ce groupement.

06/DEL2023-232 Adoption des tarifs de l’eau et de l’assainissement à compter du 1^er Janvier 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE  les nouveaux tarifs de l’eau et de l’assainissement tels que proposés dans la délibération ;
• FIXE au 1er janvier 2024 la date d'effet de cette nouvelle tarification pour la distribution de l’eau et la collecte et traitement des eaux usées.

07/DEL2023-233  Changement de dénomination d’une partie de la voie communale Chemin de la Scie en Chemin du Tovet

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

•  APPROUVE la dénomination de la portion de voirie communale allant du Gite du Martinet au croisement de la Route Départementale de Servoz, nommée initialement Chemin de la Scie en Chemin du Tovet ;
• NOTIFIE auprès du Centre des impôts fonciers de Bonneville la nouvelle liste alphabétique des voies publiques et privées après le changement de dénomination afin de respecter son obligation de formalité foncière.

08/DEL2023-2 34 Avenant n°2 à la convention de partenariat - CCPMB –  Petites Boucles du Baroque

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°2 à la convention de partenariat financier avec la CC PMB et les cinq autres communes partenaires du projet soit Combloux, Cordon, Les Contamines-Montjoie, Praz-sur-Arly et Saint-Gervais-les-Bains.

09/DEL2023-2 35 Signature d’une convention de partenariat avec l’association Festival Baroque au Pays du Mont-Blanc

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• DONNE un avis favorable à la signature de la convention de partenariat avec l’association Festival Baroque au Pays du Mont-Blanc ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

10/DEL2023-236  Suppression d’une durée d’octroi de concessions funéraires en terre

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE de supprimer la durée de concession temporaire de 15 ans pour les concessions en terre à compter du 1^er janvier 2024.

11/DEL2023-237 Nouvelle sectorisation scolaire applicable à partir du 1^er septembre 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la sectorisation scolaire détaillée dans le tableau des voies communales et des écoles de rattachement, joint à la présente, applicable au 1^er Septembre 2024.

12/DEL2023-238 Augmentation du temps de travail de deux postes permanents d’agent d’entretien et pause méridienne au sein du service Education/Jeunesse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE les suppressions et créations de postes précisées dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent  non titulaire dans le cadre des articles 332-14 et  332-8-2° du Code général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

13/DEL2023-239 Création de deux postes permanents d’animateurs des activités périscolaires

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la création deux postes permanents d’animateurs des activités périscolaires ouverts dans les conditions précisées dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent  non titulaire dans le cadre des articles 332-14 et  332-8-2° du Code général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

Délibération sur table :

14/DEL2023-240  Cession de l’ex Maison Forestière de la Motte et des parcelles attenantes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  APPROUVE  la cession de la Maison Forestière et des parcelles attenantes cadastrée section I n°1567-2721 et 2727 à M.BINI Yan au prix de 240 000 € (DEUX CENT QUARANTE  MILLE EUROS) ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique.