Conseil municipal du 15 décembre 2022

Absents : (1) Ludwig BIANCHIN

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2022-248 : Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 24 novembre 2022

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 24/11/22.

02/DEL2022-249 : Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire - Exercice 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL :  

• PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire.

03/DEL2022-250 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fabrication et livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) PASSY SERVOZ - portages à domicile

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et l’ADMR ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

04/DEL2022-251 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fabrication et livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le CCAS de Passy ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

05/DEL2022-252 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fabrication et livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Saint-Gervais - portages à domicile

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 3 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS - A. BONNETON) :

• APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Saint Gervais ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

06/DEL2022-253 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fabrication et livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le Foyer des Jeunes d’Éducation Populaire (FJEP) de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions ( F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le FJEP ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

07/DEL2022-254 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fabrication de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le Groupement Européen d’Intérêt Economique du Tunnel du Mont Blanc (GEIE)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS - A. BONNETON - J. BERRUEX) :

• APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le GEIE ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

08/DEL2022-255 Tarifs de l’Eau et de l’Assainissement à compter du 01/01/23

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS - A. BONNETON - J. BERRUEX) :

• ADOPTE les nouveaux tarifs de l’eau et de l’assainissement tels que proposés ci-dessus ;
• FIXE au 1er janvier 2023 la date d'effet de cette nouvelle tarification pour la distribution de l’eau et la collecte et traitement des eaux usées.

09/DEL2022-256 Service Assainissement : remboursement de la majoration pour non raccordement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
• DEMANDE qu’il soit procédé auprès de la TRÉSORERIE de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS aux démarches nécessaires au remboursement de la somme sus-indiquée.

10/DEL2022-257 Acquisition de la Salle polyvalente de Chedde appartenant au CSE SGL CARBON

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• APPROUVE l’acquisition de la salle Polyvalente et ses parcelles attenantes cadastrées section D n° 3417, 2436, 4540 et 4542 appartenant au CSE SGL CARBON au prix d’acquisition de 470 000 € (QUATRE CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS) ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

11/DEL2022-258 Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section B n° 1650 située au lieudit Le Plan de la Gouille

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes de passage pour la pose de câbles souterrains et de coffrets sur la parcelle communale cadastrée section B n°1650 profit d’ENEDIS ;
• APPROUVE les termes de la convention de servitudes ci-jointe ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la servitude ;
• PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.

12/DEL2022-259 Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section B n° 1305 située au lieudit «Les Planparts»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes de passage pour la pose de câbles souterrains et de coffrets sur la parcelle communale cadastrée section B n°1305 profit d’ENEDIS ;

• APPROUVE les termes de la convention de servitudes ci-jointe ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la servitude ;
• PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.

13/DEL2022-260 Acquisitions dans la Plaine de Chedde au lieu-dit «Les Prés Chapeau»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n°25  appartenant à Mme COLSON Laure au prix d’acquisition de 30 046 € (TRENTE MILLE QUARANTE SIX EUROS) ;
•  APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n°32 appartenant à Mme BEAL Renée au prix d’acquisition de 10 038 € (DIX MILLE TRENTE HUIT EUROS) ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

14/DEL2022-261 Réponse à l’offre d’acquisition d’une partie du tènement des Mouilles par la SAS Fiducim (Groupe CITY) pour la réalisation de deux hôtels

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS - A. BONNETON - J. BERRUEX) :

• APPROUVE l’accord de principe concernant l’offre d’acquisition de la SAS Fiducium (Groupe CITY) représentée par Monsieur Jérémy RIBEIRO ;
• AUTORISE la rédaction d’une promesse unilatérale de vente qui pourra être actée dès l’obtention du Permis d’Aménager du Parc d’Activité de la Zone des Mouilles ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession.

15/DEL2022-262 Avenant à la convention de partenariat - CCPMB – La refonte du Sentier  du Baroque

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de partenariat financier avec la CC PMB et les cinq autres communes partenaires du projet soit Combloux, Cordon, Les Contamines-Montjoie, Praz-sur-Arly et Saint-Gervais-les-Bains.

16/DEL2022-263 Projet PITER « Parcours d’interprétation du patrimoine naturel et culturel » - Avenant n°2 à la convention de délégation avec la Commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• VALIDE l’avenant joint en annexe et autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

17/DEL2022-264 Saison culturelle - Extension du tarif réduit aux adhérents ASLIE

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

APPROUVE la proposition de faire bénéficier aux détenteurs de la Carte «Association Sport et Loisir Inter Entreprise» (ASLIE) du tarif réduit.

18/DEL2022-265 Modification des emplois permanents de deux postes d’assistants d’Accueil Petite Enfance du service Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• ACCEPTE la création de deux postes permanents d’Assistante d’Accueil Petite Enfance ouvert à temps complet  aux cadres d’emplois : Auxiliaire de Puériculture et  Agents Sociaux ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire  et de fixer la rémunération  en fonction de l’expérience ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

19/DEL2022-266 Création d’un emploi permanent de Responsable Informatique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la création d’un poste permanent de responsable informatique  ouvert dans les conditions ci-dessus précisées ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

20/DEL2022-267 Délibération portant augmentation du temps de travail du poste d’Assistant(e) de gestion administrative au sein du service Equipements Touristiques

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la création d’un poste permanent d’assistant de gestion administrative ouvert à temps complet  (30/35^ème) aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

21/DEL2022-268 Création d’un emploi non permanent  de Maître-Nageur Sauveteur dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité au sein du service Sports

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :  

• CREE un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour assurer le bon fonctionnement de la saison touristique 2023  selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville de l’exercice 2023 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

22/DEL2022-269 Création de deux emplois permanents d’Auxiliaire de puériculture, Assistante d’accueil Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la création de deux postes permanents d’auxiliaire de puériculture assistante d‘accueil petite enfance ouverts dans les conditions ci-dessus précisées ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

23/DEL2022-270 Création d’un emploi non permanent   dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service Affaires Culturelles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :  

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’un régisseur polyvalent pour un accroissement temporaire d’activité (332-23-1°), selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel  nécessaire  pour pourvoir cet  emploi.

24/DEL2022-271 Signature d’une convention avec la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie (SEA) pour la réalisation de travaux sur l’alpage de Platé en 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société d’Économie Alpestre de la Haute-Savoie, pour la réalisation de travaux  sur l’alpage de Platé.

25/DEL2022-272 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)-Demande de subvention au titre de l’année 2023 dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Municipal du Plateau d’Assy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention d’État auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 50% maximum  soit 427 083€ maximum ;
• DIT que cette demande est présentée en priorité n°1 à la Préfecture ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel communal du plateau d’Assy ;
• APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel.

26/DEL2022-273 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)-Demande de subvention au titre de l’année 2023 dans le cadre d’une installation photovoltaïque en toiture des tennis couverts de Marlioz

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention d’État auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 50% maximum  soit 105 000€ maximum ;
• DIT que cette demande est présentée en priorité n°2 à la Préfecture ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour une installation photovoltaïque en toiture des tennis couverts de Marlioz ;
• APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel.

27/DEL2022-274 Autorisation de signature de la convention de fabrication de repas en liaison froide entre la commune de Passy et la Gendarmerie Nationale

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :  

• APPROUVE les termes de la convention pour la fabrication de repas en liaison froide entre la Commune de Passy et la Gendarmerie Nationale ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

28/DEL2022-275 Convention de distribution des secours sur pistes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• APPROUVE  les termes de la convention de distribution des secours ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention  ainsi que tout document y afférent.

29/DEL2022-276 Acquisition du Chalet de la Côte et des parcelles attenantes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• APPROUVE l’acquisition du Chalet de la Cote et de ses parcelles attenantes cadastrées section B  n° 1339, 1526, 1343, 1337, 1338, 1341 et 1342 appartenant au groupe ORPEA CLINEA au prix d’acquisition de 550 000 € (CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS) ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

 

DÉCISIONS :