Commission communale des impôts directs

La commune de Passy recherche des candidats pour participer aux travaux de la Commission communale des impôts directs (CCID).
Cette instance permet d’évaluer ou d’ajuster si nécessaire les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Elle se réunit généralement une fois par an.
Pour être candidat(e), il faut être de nationalité française, âgé(e) de 25 ans au moins, jouir de ses droits civils, payer des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncier non bâti, taxe foncier bâti) à Passy et être familiarisé(e) avec le contexte local.
L’engagement se fait sur la durée d’un mandat (6 ans).

Si vous êtes intéressé(e) ou pour plus amples informations, contacter Benoit QUERE, directeur du service Urbanisme-Foncier : b.quere@mairie-passy.fr 

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