Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis de mise à disposition du public.

Par délibération n°03/DEL2022-179 du 29 septembre 2022, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie.

L'objet de cette procédure porte sur les points suivants :

  • corriger une erreur graphique au plan de zonage avec la mise en place d’une zone Ndmi pour autoriser la gestion des déchets inertes et prendre en compte l’existant sous le viaduc des Egratz
  • supprimer les emplacements réservés n°8, 13, 14, 15, 18, 19, 26, 33 et 37
  • corriger l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 1AUb Secteur Plateau d’Assy Est pour création d’un pumptrack
  • mettre à jour le périmètre du domaine skiable de la station de Plaine Joux
  • mettre à jour la liste des chalets d’alpage et du bâti patrimonial
  • toiletter, compléter et clarifier le règlement au regard de l’instruction des autorisations d’urbanisme : ajout de définitions dans les dispositions générales, mise à jour des schémas explicatifs, autorisation des équipements publics en zone UXc, gestion des toitures terrasses végétalisées, implantation des constructions par rapport au terrain naturel, recul des façades et des garages, implantation, stationnement,  modification du linéaire de façade, hauteur des annexes
  • compléter le document avec la liste des annexes sanitaires, le règlement de collecte des ordures ménagère et de l’étude patrimoniales
  • autoriser la restauration pour le STECAL n°7 de Plaine Joux

La publication de cet avis au public précisant l'objet du projet de modification, le lieu et les horaires de mise à disposition paraîtra dans les journaux Le Messager et Le Dauphiné Libéré, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition;

L'affichage de l'avis au public sera visible sur le panneau d’affichage de la Mairie de PASSY ainsi que sur le site internet de la commune de (www.ville-passy-mont-blanc.fr)  également 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de la mise à disposition ;

La mise en ligne du dossier de modification simplifiée n° l du PLU de la commune de PASSY sera effectuée sur le site internet de de la Mairie (www.ville-passy-mont-blanc.fr).

Caractéristiques principales de la mise à disposition du public :

La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs se déroulera à la mairie de PASSY du lundi 10 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 inclus.

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant cette période aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (hors fermeture exceptionnelle et jour férié).

Chacun pourra formuler, pendant toute la durée de l’enquête, ses observations :

  • Sur le registre  « papier » à disposition du public à l’accueil de la Mairie,
  • Par mail à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-passy.fr
  • Par courrier à l’attention du Service Aménagement du Territoire – Mairie de PASSY, 1 Place de la Mairie, 74190 PASSY.
Les observations adressées par courrier devront impérativement parvenir avant la clôture de la mise à disposition du public.
 
A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal qui adoptera par délibération le projet de modification simplifie n°l du PLU de la commune de PASSY tenant compte des avis emis et des observations du public.
 
Documents de présentation :
 

le_reglement_ecrit_modifie.pdf, par brevenaz

L'additif au rapport de présentation de la modification simplifiée.pdf, par brevenaz

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation modifiées.pdf, par brevenaz

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