Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc

Service Population

VOS PAPIERS

Dans cette rubrique vous retrouverez les principales démarches administratives.

Fiches d'état-civil
Certification conforme
Extrait de casier judiciaire
Légalisation de signature
Certificat de Nationalité Française
Certificat de vie
Certificat d'hérédité

Fiches d’état-civil

• Les fiches d’état-civil, qu’elles soient individuelles ou familiales, sont supprimées. Elles ne doivent plus vous être demandées.
  Elles ne vous seront plus délivrées.
  Par quoi sont-elles remplacées ? Pour justifier de son état-civil, il suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de son livret de famille, de sa carte nationale d’identité, de son passeport.

Certification conforme

• Le décret du 2 octobre 2001 prévoit que les administrations françaises ne doivent plus demander de certifications conformes de photocopies.
  La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées.

Extrait de casier judiciaire

• La demande est à adresser au :
  Casier Judiciaire National
  107 rue du Landreau
  44317 NANTES Cedex 3
  Télécharger le document en cliquant sur l'icône Service-Public.fr/démarches en ligne

Légalisation de signature

• Cette démarche est à effectuer à la mairie du lieu de domicile du signataire. Se présenter muni d’un justificatif de domicile et de sa pièce d’identité. La personne devra signer devant l’agent délégué.

Certificat de Nationalité Française

• Ce certificat est délivré par le Tribunal d’Instance d’Annemasse. Vous devrez apporter la preuve de votre nationalité française.
  Tribunal d’Instance d’Annemasse
  20 Rue Léandre Vaillat
  74100 ANNEMASSE

Certificat de vie

• Le certificat de vie est établi au vu de la personne munie de sa pièce d’identité et de son livret de famille.
  La personne doit se présenter elle-même au guichet pour établir ce certificat.

Certificat d’hérédité

• La délivrance du certificat d’hérédité par la mairie n’est imposée par aucun texte. Aussi vous pouvez solliciter, dans le cadre des successions simples (absence de contrat de mariage et de disposition de dernières volontés) le greffe en chef du tribunal d'instance du dernier domicile du défunt, la délivrance d'un acte de notoriété. Dans les autres cas (contrat de mariage, dispositions de dernières volontés), seul le notaire pourra alors délivrer un certificat de notoriété pour établir la preuve de la qualité d'héritier.

Pour en savoir plus, cliquez sur l’icône service-public/démarches en lignes.