Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc

Service Population

VOS DÉMARCHES

Demandes d'actes d'état-civil
Livret de famille
Carte Nationale d'identité, Passeport
Autorisation sortie du territoire

Demandes d’actes d’état-civil

Demandes par courrier

• Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état-civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
• Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents, la date de l’évènement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.
  La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours (joindre une enveloppée timbrée ainsi que la copie de la Carte Nationale d’Identité).
• Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état-civil.

Adresse : Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat -Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
Minitel : 3615 code SCE
Site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr

Demandes par internet

• Pour les personnes nées dans une autre ville, la demande d’acte de naissance peut être réalisée en ligne à l’adresse suivante.
  Site internet : http://www.acte-naissance.fr

Livret de famille

• Les demandes de duplicata de livret de famille doivent être adressées à la mairie du lieu de mariage pour les époux, à la mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les parents naturels. (Un formulaire de demande de livret de famille peut être retiré à la mairie du domicile).

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Carte Nationale d’Identité, Passeport

• Les demandes pour les cartes d'identité doivent être déposées à la mairie du domicile.
  Afin de constituer un dossier, vous pouvez imprimer la liste des pièces à nous rapporter.
• Passeport biométrique - Bien vouloir s'adresser auprès des mairies équipées d'une station biométrique, la plus proche étant celle de Saint-Gervais-Les-Bains.

Autorisation sortie du territoire (pour mineur français)

• Elle est délivrée à la mairie du lieu de domicile du mineur. La demande doit être déposée par l’un des représentants légaux, jouissant de l’autorité parentale, muni du livret de famille, de la carte nationale d’identité en cours de validité du mineur et celle du représentant légal.
  En cas de séparation ou de divorce, le jugement sera obligatoirement demandé.