Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc

Service Population

ETRANGERS

Jours de réception

Jours de réception : lundi, mardi et jeudi de 9 heures à 11 heures et de 13 h 30 à 16 heures

Attestation d’accueil

La demande doit être déposée à la mairie du lieu de domicile avec les originaux des pièces à fournir.
Le formulaire sera rempli sur place.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité prouvant sa nationalité (carte nationale d’identité,  passeport, carte de séjour pour les étrangers).
• Un document attestant de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement (titre de propriété ou contrat de location et facture EDF-GDF ou de téléphone ou une quittance de loyer).
• Ressources suffisantes pour pouvoir prendre en charge la personne hébergée (3 derniers bulletins de salaire du foyer, avis d’imposition ou de non- imposition des revenus de l’année).
• Timbre fiscal "O.M.I" de 45 € qu’il est possible de se procurer au Centre Des Impôts de Sallanches.
• Numéro du passeport, nom et prénom de la personne accueillie (photocopie du passeport en cours de validité).
• Dates prévues d’arrivée et de départ de la personne hébergée.

Assurance : Le contrat d’assurance souscrit par l’étranger ou par l’hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.
Délai d'obtention de l'attestation :3 à 7 jours.

Titre de séjour 

• Première demande. Liste des pièces
• Renouvellement. Liste des pièces

Chaque cas peut être différent, n’hésitez pas à nous contacter.

Titre d’Identité Républicain (TIR)

• Le TIR, permet à un enfant né en France de parents étrangers de sortir du territoire français.
  Attention !! Si l’un des parents réside au pays, le TIR est remplacé par le DCEM.
  Pour en savoir plus (en cliquant ici, vous trouverez la liste des pièces demandées. Cependant, la préfecture de Haute-Savoie demande que lui soient fournis le livret de famille et l'acte de naissance ; le passeport de l'enfant ou celui des parents où il est inscrit) 

Document Circulation Enfant Mineur (DCEM)

• Pour quitter le territoire français, l’enfant né à l’étranger doit être en possession de son passeport en cours de validité et du DCEM.

  Pour en savoir plus  (en cliquant ici, vous trouverez la liste des pièces demandées. Cependant, la préfecture de Haute-Savoie demande que lui soit fournie le passeport de l'enfant).