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Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc

 Police municipale

Présentation

Informations pratiques

Adresse : 175, rue Paul Corbin (ex-Sivom)
               Chedde
               74190 Passy
Tél. : 04 50 78 44 58
ou mobile : 06 86 82 25 46
Fax : 04 50 54 10 60

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

 Le cadre des interventions

• La police municipale de Passy est composée de cinq agents de police et deux Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) l’été, affectés à la surveillance de la base de loisirs.
• Les agents sont agents de police judiciaire adjoints, possédant le double agrément du préfet et du procureur de la république. Ils sont assermentés par le tribunal de grande instance à l’article 21 du code de procédure pénale et au code de l’urbanisme.
• Ils sont armés de revolvers de calibre 38 spécial, de bâtons de défense et d’aérosols lacrymogènes.
• Le service est doté de deux véhicules de patrouille, trois VTT, un cinémomètre (radar), deux éthylotests électroniques, un sonomètre, six téléphones mobiles, quatre radios, un appareil photo numérique…
• Concernant les dépôts de plainte, il est impératif de s’adresser à la gendarmerie nationale, les policiers municipaux n’étant pas habilités à les recueillir.
  Néanmoins, une « main courante » peut être déposée au poste de police municipale, concernant des affaires ne nécessitant aucune poursuite judiciaire dans l’immédiat (signalements de faits ou témoignages, problèmes de voisinage, familiaux…).
  La main courante est un registre strictement confidentiel, accessible au maire, aux forces de sécurité de l’Etat et au procureur de la république.
  Un « extrait de main courante » peut toutefois être délivré à la demande des instances précitées, d’un avocat ou de la personne ayant déposée.

Les missions du service

• Surveillance générale
• Sécurité aux abords des écoles
• Prévention routière dans les écoles
• Surveillance du stationnement
• Contrôles routiers et de la vitesse des véhicules
• Gestion des fourrières (enlèvement des véhicules et procédure…)
• Gestion des objets trouvés ou perdus
• Gestion des animaux trouvés ou perdus
• Captures d’animaux errants et transport au chenil
• Gestion des déclarations des chiens de 1ère et de 2ème catégorie
• Gestion de l’occupation du domaine public (terrasses…)
• Police funéraire
• Enquêtes administratives
• Enquêtes et procédures d’insalubrité en matière d’habitat (en collaboration avec la DDASS)
• Enquêtes relatives aux demandes de regroupement familial
• Gestion de la régie municipale des foires et des marchés
•  Gestion de la régie municipale des gens du voyage
• Gestion de la régie d’Etat des amendes forfaitaires et consignations
• Gestion des déclarations des supports publicitaires fixes
• Relevé des infractions relatives à la publicité
•  Relevé des infractions relatives à l’urbanisme (défaut de déclaration de travaux, défaut de permis de construire…)
• Relevé des infractions relatives à la salubrité (dépôts d’ordures, abandon d’épave de véhicule…)
• Renseignements relatifs aux réglementations en vigueur
• Affichage réglementaire
• Liaisons avec la perception
• Tâches administratives (écrits professionnels administratifs et judiciaires)

Formulaires disponibles au poste de police

• Certificats de cession de véhicules
• Demandes de certificat d’immatriculation
• Notices explicatives
• Demandes de duplicata de certificat d’immatriculation
• Demandes de visite médicale Poids Lourds