www.legifrance.gouv.fr : diffuse les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises et européennes.
Vous pouvez retrouver tous les Codes en vigueur dont :
Service Public : portail de l'administration française, vous permet d'aller plus loin dans la connaissance de vos droits et des démarches administratives.
ALLEZ PLUS VITE en cliquant sur le bouton mauve dans la colonne de droite : "Service-Public - démarches en ligne".
Accédez aux thèmes "Logement" et "Construction" avec en particulier les rubriques Questions-Réponses qui traitent des cas les plus fréquents.
Site Ministériel sur l'urbanisme : c'est la section "Urbanisme" du site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire où vous trouvez des informations sur l'urbanisme et la construction.
Nouveau Permis de Construire : site grand public du Ministère de l'Equipement où vous trouvez de nombreuses informations (fiche d'aide, questions/réponses, références ...) sur les nouvelles formalités pour construire ou aménager un terrain applicables depuis le 1er octobre 2007.
Cadastre : service de consultation en ligne et gratuite du plan cadastral sur tout le territoire. La recherche se fait par références cadastrales ou par adresse. Les usagers ont la possibilité d'éditer des extraits de plan, de commander des feuilles entières (service payant en ligne) sur support physique ou numérique (CD, DVD, téléchargement).
Risques Naturels (PPRn) : La DDEA de Haute-Savoie a créé un site d'information dédié aux risques naturels dans le département. Vous pourrez y trouver de multiples informations dont, en particulier, le Plan de Prévention des Risques Naturels par commune et son réglement.
Géoportail des Savoie : Site réalisé par la RGD 73/74 qui permet de la localisation géographique par adresse, par parcelle avec visualisation de la photo aérienne, du POS et du PPRn.
Ecosubvention : L'écosubvention (cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt), pouvant atteindre 35 % du montant total des travaux (dans la limite de 13 000 €), est réservée aux propriétaires aux revenus modestes, occupant leur logement et qui souhaitent réaliser des travaux d'isolation ou de rénovation de leur maison pour réduire leur facture énergétique et optimiser ainsi leur pouvoir d'achat.
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