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Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc

SERVICE FONCIER

Les Horaires :

Lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h (16 h le vendredi)
En cas d'absence, vous pouvez vous adresser en face au service urbanisme (sauf le mercredi). Votre demande sera transmise.

Présentation :

Ce service gère les acquisitions et cessions de biens immobiliers effectuées par la Commune et tout ce qui peut conférer un droit immobilier (servitudes, baux, convention d’occupation …).

Il s’occupe également du suivi de la révision du Plan d'Occupation des Sols qui avait été approuvé dans les années 1980 et qui doit maintenant être transformé en Plan Local d'Urbanisme pour satisfaire aux différentes lois intervenues ces dernières années. Aller à la page PLU

ATTENTION :
Ce service n’a pas vocation à permettre aux candidats à l’accession à la propriété de trouver un terrain ou une maison. Cette mission est dévolue aux agences immobilières, accessoirement aux notaires ou encore à la presse spécialisée.
Il n'est pas là non plus pour régler les litiges d'ordre privés entre deux particuliers (troubles de voisinages, bruits, arbres, etc.) qui ne relèvent pas de la compétence de la collectivité publique mais des Tribunaux d'Instance ou de Grande Instance selon la nature du conflit.

Télécharger les formulaires de déclarations aux impôts fonciers

Contacter le service FONCIER :

Téléphone : 04.50.78.42.61
Télécopie : 04.50.78.42.57
e-mail : foncier@mairie-passy.fr

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