Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc
Police municipale
Animaux
Chiens et chats
- (Article R. 211-3 du Code Rural)
Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant, gravé sur une plaque de métal, les noms et adresse de son propriétaire. - (Arrêté municipal n° 129/83)
Le tatouage des chiens est obligatoire sur le territoire de la commune. - (Arrêté municipal n° 02/91)
La vaccination antirabique des chiens et des chats est obligatoire sur le territoire de la commune.
La divagation des chiens et des chats est interdite. - (Définitions : article L. 211-23 du Code Rural)
- Un chien est considéré en état de divagation s’il ne se trouve plus sous la surveillance de son maître, s’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou s’il s’est éloigné de son maître d’une distance supérieure à 100 mètres.
- Un chat est considéré en état de divagation, s’il est non identifié et trouvé à plus de 200 mètres d’une habitation, s’il est trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous surveillance. Mais aussi tout chat dont le propriétaire est inconnu saisi sur la voie publique ou la propriété d’autrui.
Les animaux non identifiables sont conduits au chenil.
Chiens de 1ère et 2ème catégorie :
- (Article L. 211-14 du Code Rural)
La détention de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie est subordonnée au dépôt d’une déclaration à la mairie (police municipale à Passy) du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien. Cette déclaration doit être à nouveau déposée chaque fois à la mairie du nouveau domicile.
Il est donné récépissé de cette déclaration par le maire lorsqu’y sont jointes les pièces justifiant :
- De l’identification du chien
- De la vaccination antirabique du chien en cours de validité
- Pour les chiens mâles et femelles de la 1ère catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation de l’animal
- D’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés à un tiers par l’animal
Le propriétaire de l’animal est tenu de présenter le certificat de vaccination antirabique et le certificat d’assurance en cours de validité, lorsque le délai figurant sur le récépissé de déclaration est dépassé.
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Mairie de Passy
1, place de la mairie
74 190 Passy
Tél : 04 50 78 00 03
Fax : 04 50 93 67 61
Horaires :
lundi au jeudi :
9h/12h et 13h30/17h
Vendredi :
Fermeture à 16h
ATTENTION :
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