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 Police municipale

Présentation

Photo de la voiture de la police municipale

Informations pratiques

Adresse : 108, rue Paul Corbin 
               Chedde
               74190 Passy

Cliquez ici pour situer les bureaux de la police municipale sur le module de géolocalisation (rubrique "Plan interactif" à droite de l'écran)

Tél./fax : 04 50 78 44 58
ou mobile : 06 86 82 25 46

Horaires d'ouverture : les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que les mercredis de 13 h 30 à 17 h.
Une permanence funéraire est assurée tous les week-ends.

Permanence "état civil" tous les mardis matin de 9 à 12 heures :
Sont traités sur place :
-  les demandes et les retraits de cartes d’identité et de passeports
-  l'établissement et la délivrance d’autorisations de sortie du territoire
-  l'inscription sur les listes électorales
-  le recensement militaire

 Le cadre des interventions

  • La police municipale de Passy est composée de trois agents de police, un agent administratif et deux agents de surveillance de la voie vublique l’été, affectés à la surveillance de la base de loisirs.
  • Les agents sont agents de police judiciaire adjoints, possédant le double agrément du préfet et du procureur de la république. Ils sont assermentés par le tribunal de grande instance à l’article 21 du code de procédure pénale et au code de l’urbanisme.
  • Ils sont armés de revolvers de calibre 38 spécial, de bâtons de défense et d’aérosols lacrymogènes.
  • Le service est doté de deux véhicules de patrouille, trois VTT, un cinémomètre (radar), deux éthylotests électroniques, un sonomètre, trois téléphones mobiles, quatre radios, un appareil photo numérique…
  • Concernant les dépôts de plainte, il est impératif de s’adresser à la gendarmerie nationale, les policiers municipaux n’étant pas habilités à les recueillir.
    Néanmoins, une « main courante » peut être déposée au poste de police municipale, concernant des affaires ne nécessitant aucune poursuite judiciaire dans l’immédiat (signalements de faits ou témoignages, problèmes de voisinage, familiaux…).
    La main courante est un registre strictement confidentiel, accessible au maire, aux forces de sécurité de l’Etat et au procureur de la république.
    Un « extrait de main courante » peut toutefois être délivré à la demande des instances précitées, d’un avocat ou de la personne ayant déposée.

Les missions du service

  • Surveillance générale
  • Sécurité aux abords des écoles
  • Prévention routière dans les écoles
  • Surveillance du stationnement
  • Contrôles routiers et de la vitesse des véhicules
  • Gestion des fourrières (enlèvement des véhicules et procédure…)
  • Gestion des objets trouvés ou perdus
  • Gestion des animaux trouvés ou perdus
  • Captures d’animaux errants et transport au chenil
  • Gestion des déclarations des chiens de 1ère et de 2ème catégorie
  • Gestion de l’occupation du domaine public (terrasses…)
  • Police funéraire
  • Enquêtes administratives
  • Enquêtes et procédures d’insalubrité en matière d’habitat (en collaboration avec la DDASS)
  • Enquêtes relatives aux demandes de regroupement familial
  • Gestion de la régie municipale des foires et des marchés
  •  Gestion de la régie municipale des gens du voyage
  • Gestion de la régie de la borne flot bleu à Plaine Joux
  • Gestion de la régie d’Etat des amendes forfaitaires et consignations
  • Gestion des déclarations des supports publicitaires fixes
  • Relevé des infractions relatives à la publicité
  •  Relevé des infractions relatives à l’urbanisme (défaut de déclaration de travaux, défaut de permis de construire…)
  • Relevé des infractions relatives à la salubrité (dépôts d’ordures, abandon d’épave de véhicule…)
  • Renseignements relatifs aux réglementations en vigueur
  • Affichage réglementaire
  • Liaisons avec la perception
  • Tâches administratives (écrits professionnels administratifs et judiciaires)

Formulaires disponibles au poste de police

  • Certificats de cession de véhicules
  • Demandes de certificat d’immatriculation
  • Notices explicatives
  • Demandes de duplicata de certificat d’immatriculation
  • Demandes de visite médicale Poids Lourds

 

aller plus loin

Mairie de Passy
1, place de la mairie
74 190 Passy

Tél : 04 50 78 00 03
Fax : 04 50 93 67 61

Horaires :
lundi au jeudi :
9h/12h et 13h30/17h
Vendredi :
Fermeture à 16h

ATTENTION :
Service Urbanisme fermé le mercredi