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Révision du P.O.S. en P.L.U.

Pour construire à neuf, agrandir l'existant ou, plus généralement, réaliser des travaux affectant l'utilisation du sol, il faut respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur.
A Passy, elles sont actuellement contenues principalement dans le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé dans les années 1980.

Pourquoi réviser le POS en PLU ?

Son ancienneté et sa non conformité à différentes lois d'urbanisme promulguées postérieurement : Loi Montagne, Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) , Loi Urbanisme et Habitat (UH), Loi Engagement National pour le Logement (ENL), rend sa révision obligatoire.

Ce dossier complexe a été mis en "chantier" en novembre 1990. Après quelques échecs, ce dossier a redémarré en juin 2004 avec l'assistance d'un nouveau cabinet d'urbanisme.

C'est la loi SRU qui a transformé les POS en PLU. Le projet est à la disposition du public au service urbanisme/foncier de la mairie. Il peut encore être amendé. Vous avez la faculté de noter vos remarques sur un registre spécialement ouvert à cet effet. 

État d’avancement de la procédure

Prochaine étape après la concertation en cours : le conseil municipal établira un  bilan de cette dernière et arrêtera le projet de PLU.
Le dossier sera alors transmis pour avis aux personnes publiques associées à la révision, qui ont trois mois pour se prononcer. Le dossier ainsi complété sera soumis à enquête publique pendant un mois. Son ouverture et ses modalités feront l’objet d’une publicité dans la presse locale 15 jours avant l’ouverture et sera rappelée dans les 8 premiers jours de celle-ci. A compter de sa clôture, le commissaire enquêteur a un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées.
Le conseil municipal pourra alors délibérer pour approuver le PLU.

Le zonage du futur PLU

La révision du Plan d’occupation des sols (POS) doit tenir compte d’un certain nombre de principes fondamentaux qui s’imposent aux documents d’urbanisme et fixent les objectifs que le PLU doit respecter :

• le principe d’équilibre entre le renouvellement et le développement urbain d’une part ; la préservation des terres agricoles, la protection des espaces naturels et des paysages d’autre part, tout en respectant les objectifs du développement durable ;
• le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale en assurant la satisfaction des besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, sportives, culturelles ou d’intérêt général, en tenant compte de l’équilibre entre emploi, habitat, moyens de transport et la gestion des eaux ;
• le principe de respect de l’environnement en veillant à une utilisation économe de l’espace, à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti tout en maîtrisant l’expansion urbaine et la circulation automobile avec la prise en compte des risques naturels.

Pour le respect de ces principes, le projet en cours d’élaboration, a réduit les zones NA, afin de maîtriser l’enveloppe affectée à l’urbanisation, mais a augmenté les possibilités de construire sur les terrains situés en zone U. Cela se fera entre autres par l’absence de surface minimum pour construire, par une augmentation du Coefficient d’occupation au sol (COS) dans toutes les zones et la possibilité de réaliser des bâtiments plus hauts.

On trouvera dans le zonage du futur PLU :

• les zones U : zones urbanisées
  • Ua : habitat collectif, commerces et équipements publics,
  • Ub : habitat collectif, commerces et ateliers non nuisants,
  • Ud : secteur à caractère résidentiel,
  • Urd : accueil d’activités de services, recherche et développement, commerces de détail,
  • Ue : pour l’accueil d’équipements collectifs liés aux activités éducatives, culturelles, sportives, sociales et loisirs (pas de COS),
  • Uh : à vocation exclusivement hôtelière  (pas de COS),
  • Ux : accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, (ancienne zone UY - artisanale - ),
  • Uz : accueil d’équipements nécessaires au bon fonctionnement du service ferroviaire.
• les zones AU (ancienne zone NA du POS) : secteurs non desservis par les réseaux publics, destinés à recevoir une urbanisation à long terme
  Les zones AUb – AUd – AUx sont des secteurs où les dessertes sont insuffisantes mais qui peuvent être ouverts à l’urbanisation, à court ou  moyen terme, si les aménageurs réalisent les travaux d’infrastructures.
  Ces secteurs d’urbanisation future doivent faire l’objet d’une réflexion d’aménagement global sur l’ensemble de la zone.
•  les zones A (anciennement NC au POS) : espaces réservés à l’agriculture qu’il convient de maintenir et de protéger. Les secteurs de la plaine du mont Blanc et ceux cernés par l’urbanisation sont inconstructibles.
• les zones N (anciennement ND du POS) : zones naturelles et forestières à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, soit de l’existence d’une exploitation forestière, ou enfin de leur caractère d’espace naturel.
  • Nu : constructions isolées sans vocation agricole,
  • Ns : domaine skiable,
  • Nt : secteur à potentiel touristique.

Télécharger le règlement de l'actuel Plan d'Occupation des Sols (POS)