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Révision du POS en PLU

Pour construire à neuf, agrandir l'existant ou, plus généralement, réaliser des travaux affectant l'utilisation du sol, il faut respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur.
A Passy, elles sont actuellement contenues principalement dans le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé dans les années 1980.

Pourquoi réviser le POS en PLU ?

Son ancienneté et sa non conformité à différentes lois d'urbanisme promulguées postérieurement : Loi Montagne, Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) , Loi Urbanisme et Habitat (UH), Loi Engagement National pour le Logement (ENL), rend sa révision obligatoire.

Ce dossier complexe a été mis en "chantier" en novembre 1990. Après quelques échecs, ce dossier a redémarré en juin 2004 avec l'assistance d'un nouveau cabinet d'urbanisme.

C'est la loi SRU qui a transformé les POS en PLU. Le projet est à la disposition du public au service urbanisme/foncier de la mairie. Il peut encore être amendé. Vous avez la faculté de noter vos remarques sur un registre spécialement ouvert à cet effet. 

État d’avancement de la procédure : rapport et conclusions de la commission d'enquête

Par arrêté municipal n°37/2013 du 01/03/2013, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), qui s'est déroulée du 22 mars au 22 avril 2013.
La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 23 mai 2013. Ces documents sont tenus à la disposition du public en mairie ou vous pouvez les consulter en cliquant sur les mots surlignés.

DOSSIER PLU SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE (arrêté le 28 juin 2012)

Evaluation environnementale (enquête publique)

Orientations d'aménagement (enquête publique) 

PADD (enquête publique)

Rapport de présentation (enquête publique) 

Règlement (enquête publique)

4.2 Règlement graphique (28 juin 2012)

Zonage 1 (enquête publique)

Zonage 2 (enquête publique)

Zonage 3 (enquête publique)

Zonage 4 (enquête publique)

4.1.2 Annexes au règlement (28 juin 2012)

. Règlement d'assainissement collectif 
. Règlement eau potable 
. Règlement SPANC 

Cahier de prescriptions et de recommandations urbanistiques, architecturales et paysagères

5. Annexes (28 juin 2012)

5.1 Annexes sanitaires

- AEP
   . Shéma directeur d'eau potable 
     Mesures de débit (synthèse)
     Passy Sdep compteurs poses 1960-2007
     Passy Sdep caractéristiques réservoirs
     Passy Sdep étude économique
     Passy Sdep production/consommation/pertes
     Passy Sdep travaux réduction vitesse
    SD AEP 

5.2 Servitudes d'utilité publique
  . Plan et liste des SUP
    Liste SUP Passy (arrêt 2012)
    Plan SUP Passy (juin 2012) 
  . PERNP
    Plan PERN
    Règlement PERNP 

5.3 Droit de préemption urbain

5.4 Classement sonore des infrastructures
   . Arrêté de classement des infrastructures de transport terrestres
   . Arrêté du 30 mai 1996 

5.5 Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme sont maintenues 

5.6 Permis de démolir 

5.7 Zones d'aménagement concerté 

5.8 Autorisation de dépassement des règles du PLU

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES 

• Avis de la chambre d'agriculture
• Avis de la chambre de commerce et d'industrie
• Avis de la chambre des métiers et de l'artisanat
• Avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles
• Avis de la commune de Domancy
• Avis de la commune de Magland
• Avis de la commune de Saint-Gervais-les-Bains
• Avis de la commune de Sallanches
• Avis de la commune de Servoz
• Avis de l'institut national de l'origine et de la qualité
• Avis des services de l'Etat
• Avis du Conseil général
• Avis du service départemental d'incendie et de secours
• Avis du syndicat mixte Pays du Mont-Blanc

ANALYSE-REPONSE AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES 

BILAN DE LA CONCERTATION

DEMANDE DE DEROGATION POUR L'OUVERTURE A L'URBANISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L122-2

 

Le zonage du futur PLU

La révision du Plan d’occupation des sols (POS) doit tenir compte d’un certain nombre de principes fondamentaux qui s’imposent aux documents d’urbanisme et fixent les objectifs que le PLU doit respecter :

• le principe d’équilibre entre le renouvellement et le développement urbain d’une part ; la préservation des terres agricoles, la protection des espaces naturels et des paysages d’autre part, tout en respectant les objectifs du développement durable ;
• le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale en assurant la satisfaction des besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, sportives, culturelles ou d’intérêt général, en tenant compte de l’équilibre entre emploi, habitat, moyens de transport et la gestion des eaux ;
• le principe de respect de l’environnement en veillant à une utilisation économe de l’espace, à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti tout en maîtrisant l’expansion urbaine et la circulation automobile avec la prise en compte des risques naturels.

Pour le respect de ces principes, le projet en cours d’élaboration, a réduit les zones NA, afin de maîtriser l’enveloppe affectée à l’urbanisation, mais a augmenté les possibilités de construire sur les terrains situés en zone U. Cela se fera entre autres par l’absence de surface minimum pour construire, par une augmentation du Coefficient d’occupation au sol (COS) dans toutes les zones et la possibilité de réaliser des bâtiments plus hauts.

On trouvera dans le zonage du futur PLU :

• les zones U : zones urbanisées
  • Ua : habitat collectif, commerces et équipements publics,
  • Ub : habitat collectif, commerces et ateliers non nuisants,
  • Ud : secteur à caractère résidentiel,
  • Urd : accueil d’activités de services, recherche et développement, commerces de détail,
  • Ue : pour l’accueil d’équipements collectifs liés aux activités éducatives, culturelles, sportives, sociales et loisirs (pas de COS),
  • Uh : à vocation exclusivement hôtelière  (pas de COS),
  • Ux : accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, (ancienne zone UY - artisanale - ),
  • Uz : accueil d’équipements nécessaires au bon fonctionnement du service ferroviaire.
• les zones AU (ancienne zone NA du POS) : secteurs non desservis par les réseaux publics, destinés à recevoir une urbanisation à long terme
  Les zones AUb – AUd – AUx sont des secteurs où les dessertes sont insuffisantes mais qui peuvent être ouverts à l’urbanisation, à court ou  moyen terme, si les aménageurs réalisent les travaux d’infrastructures.
  Ces secteurs d’urbanisation future doivent faire l’objet d’une réflexion d’aménagement global sur l’ensemble de la zone.
•  les zones A (anciennement NC au POS) : espaces réservés à l’agriculture qu’il convient de maintenir et de protéger. Les secteurs de la plaine du mont Blanc et ceux cernés par l’urbanisation sont inconstructibles.
• les zones N (anciennement ND du POS) : zones naturelles et forestières à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, soit de l’existence d’une exploitation forestière, ou enfin de leur caractère d’espace naturel.
  • Nu : constructions isolées sans vocation agricole,
  • Ns : domaine skiable,
  • Nt : secteur à potentiel touristique.

Télécharger le règlement de l'actuel Plan d'Occupation des Sols (POS)

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