Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc
Passy, l'air et le temps
LA DÉCLARATION PRÉALABLE (DP)
Une déclaration préalable est requise pour tous travaux qui, en raison de leur faible importance, de leur nature ou de leur situation, ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d'aménager.
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Pour savoir si vos travaux sont soumis à DÉCLARATION PRÉALABLE, il faut se reporter à la page :
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PERMIS DE CONSTRUIRE : s'il s'agit seulement de construire un petit bâtiment ou de réaliser des travaux sur un bâtiment existant (petite extension, changement de l'aspect extérieur, ...)
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PERMIS D'AMÉNAGER : s'il s'agit d'une division de terrain, d'installations ou d'aménagements divers de faibles ampleurs.
Voir la liste des pièces à fournir pour une Déclaration Préalable
Le cas particuliers des secteurs protégés
Les travaux, constructions, installations et aménagements situés dans un secteur protégé (Monument historique, site inscrit ou classé, réserve naturelle ...) ont un régime spécial.
Voir la liste des travaux en secteurs protégés
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Mairie de Passy
1, place de la mairie
74 190 Passy
Tél : 04 50 78 00 03
Fax : 04 50 93 67 61
Horaires :
lundi au jeudi :
9h/12h et 13h30/17h
Vendredi :
Fermeture à 16h
ATTENTION :
Service Urbanisme fermé le mercredi