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Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc

Audit financier mai 2008

Un effort d'investissement sans précédent

A l’aube de ce nouveau mandat, la municipalité a souhaité réaliser un état des lieux des finances communales, afin de déterminer ses marges de manoeuvre et d’envisager l’avenir sur des bases concrètes. Le bilan n’est pas mauvais mais le cumul des investissements sur l’année 2008, du fait de la réalisation en même temps de plusieurs équipements  d’envergure, équivaut à celui des quatre dernières années. La collectivité devra donc trouver les moyens de faire face, en procédant à certaines restrictions et notamment en empruntant. Le budget 2008 a été voté par l’ancienne municipalité quinze jours avant les élections municipales, liant la nouvelle équipe, qui sera contrainte de réaliser des actions qu’elle n’aura pas décidées.

La section fonctionnement

Les dépenses

L’évolution des dépenses de fonctionnement est liée à différents facteurs conjoncturels :
 - Des créances irrécouvrables de plus de 500 000 €, liées au fait que la commune s’était portée garante de l’établissement «Le Faucigny» ;
 - La forte progression des participations intercommunales (Syndicat intercommunal à vocation multiple - SIVOM - pays du Mont-Blanc, Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères - SITOM - et Syndicat départemental d’incendie et de secours - SDIS -). Elles ont augmenté globalement de 28 % entre 2003 et 2007. Autre illustration : + 70 % en 2004 pour le SIVOM. Ces dépenses ne sont pas maîtrisées par la commune.
 - Les charges à caractère général, maîtrisées jusqu’en 2006, augmentent en 2007 de 6,5 % suite  notamment, à l’envolée des prix des fluides (carburant, électricité…), à l’augmentation de la facture d’eau et d’assainissement et à la hausse des coûts des télécommunications et des frais d’honoraires (contentieux). 
 - Les frais de personnel : ce poste affiche une évolution de 3,34 % par an ; une augmentation équivalente à la moyenne enregistrée dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants. Le poids des dépenses de personnel à Passy demeure légèrement inférieur à la moyenne.

Les recettes

Parallèlement, les recettes de fonctionnement progressent de manière modérée. Les dotations de l’État (un quart des recettes de fonctionnement de la commune) progressent très lentement, voire stagnent. Le «contrat de stabilité» adopté par le gouvernement dans le cadre la loi de finance 2008, n’est pas de ce côté-là, annonciateur d’une embellie. Les recettes issues des impôts directs progressent également faiblement (+ 2 % par an,  en moyenne).
Mais, cette année encore, les impôts n’augmenteront pas, grâce à un bon niveau d’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement) : c’est l’équivalent de l’autofinancement.

Conclusion

L’audit met en évidence que les dépenses évoluent plus vite que les recettes. Toutefois, la situation est loin d’être catastrophique mais il est nécessaire d’être prudent. Les frais financiers, engendrés par les futurs emprunts vont alourdir cette tendance. La commune de Passy est dans la même situation qu’une famille aux revenus moyens qui vient d’acheter une maison : elle doit faire attention.

La section investissement

Les dépenses

Sur la période 2001-2007, les dépenses d’équipement ont fortement fluctué d’une année sur l’autre. Par exemple, elles sont passées de 6 273 000 € en 2005 (niveau le plus haut) à 2 248 000 € en 2006 (niveau le plus bas). Le retard pris par certains projets comme la construction de l’école de Passy chef-lieu ou de l’espace animation, explique en partie cette situation.
En 2008, la commune a prévu au budget le financement de 17, 5 millions d’euros d’investissement, puisque les principaux projets d’envergure (les deux déjà cités, le multi-accueil du Plateau d’Assy ainsi que la reprise des réseaux et  l’embellissement de l’avenue de Marlioz) se concrétisent en même temps. Pour donner un ordre de grandeur, cela correspond à la moitié des dépenses d’équipement réalisées entre 2001 et 2007.
Sans doute, seuls 13 millions sur les 17, 5 millions d’euros de travaux seront effectivement réalisés. Cependant, le recours à l’emprunt s’impose.

Les recettes

Entre 2002 et 2007, la commune a eu recours à l’emprunt à trois reprises (2002 ; 2003 ; 2005) portant son encours de dette à 8,5 millions d’euros. Fin 2007, la dette s’élevait à 815 € par habitant contre une moyenne de 954 € par habitant dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants.
Mais, fin 2008, la capacité de désendettement de la commune devrait se dégrader puisque entre 8 et 10 millions d’euros d’emprunt seront nécessaires pour financer les équipements réalisés en 2008. L’effort d’investissement devra se poursuivre en 2009. Par conséquent, les marges de manoeuvre de la commune, pour emprunter et donc pour investir, vont se réduire.

En quoi consiste le budget d’une commune ?

La structure d’un budget se décompose en deux parties :