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Site Internet de la commune de Passy, Pays du Mont-Blanc

Les Autorisations relevant du Droit des Sols (A.D.S.)

3 PERMIS - 1 DÉCLARATION - 1 CERTIFICAT :

• PC - Permis de Construire
  
• PA - Permis d'Aménager
• PD - Permis de Démolir
• DP - Déclaration Préalable
• CU - Certificat d'Urbanisme 

Cliquez sur les liens soulignés pour en savoir plus 

Télécharger les formulaires                                                  Liens utiles 

5 FORMULAIRES PRINCIPAUX :

• PCMI n° 13406 = Permis de Construire UNE maison individuelle :
  pour une seule maison individuelle par terrain et/ou ses annexes.
  • Par exemple : une maison individuelle comprenant 1 ou 2 logements 
• PA/PC n° 13409 = Permis d'Aménager et/ou Permis de Construire :
  pour des travaux d'aménagements et pour des constructions autres qu'une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Par exemple : 2 maisons individuelles (séparées ou jumelées) sur un même terrain ou une maison comprenant plus de 2 logements (bâtiment collectif).
• PD n°13405 = Permis de Démolir :
  pour les démolitions de tout ou partie d'un bâtiment. Les démolitions accompagnant des travaux d'aménagement ou de constructions sont exempts de permis de démolir. C'est le PC, le PC ou la DP qui vaut autorisation de démolir. Il suffit d'en faire la demande.
• DP n°13404 = Déclaration Préalable :
  pour déclarer des aménagements ou des constructions qui en raison de leur faible importance, de leur nature ou de leur situation ne sont ni soumis à permis de construire, ni à permis d'aménager.
• CU n° 13410 = Certificat d'Urbanisme :
  pour connaître les dispositions d'urbanisme applicables au terrain ou savoir si une opération est possible.

Quelques formulaires annexes :
- DOC n°13407 : déclarer l'ouverture du chantier.
- DAACT n°13408 : déclarer l'achèvement et la conformité des travaux.
- PCmo n°13411 : demander la modification d'un permis délivré et valide.
- PCt n° 13412 : demander un transfert d'un permis délivré et valide.
- Annexe aux PC, PA ou DP si les travaux s'accompagnent de démolitions.
- Une fiche de calcul des surfaces hors-œuvres brutes et nettes (SHOB/SHON).
- une fiche pour indiquer s'il y a plusieurs demandeurs.

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